Projet de loi « avenir professionnel » : le rôle de régulation de France compétences renforcé
L'adoption de l'article 16 du projet de loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~» vendredi 15 juin renforce les missions de France compétences. Muriel Pénicaud souligne que cette nouvelle institution nationale publique dont le conseil d'administration sera limité à 15 membres «~ne sera pas une instance consultative~».
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Par Nicolas Deguerry - Le 18 juin 2018.
Lieu de régulation Avant d'entrer dans le détail des amendements, la ministre du Travail a ré-expliqué les missions de l'agence France compétences. En matière de financement, son rôle est à considérer à l'aune du passage de 55 collecteurs à 1~: l'Urssaf. Celle-ci n'ayant aucun pouvoir de répartition, c'est France compétences qui sera chargée de redistribuer les sommes collectées. Muriel Pénicaud le précise, l'agence n'aura «~pas le pouvoir de dire oui ou non~», mais assumera le «~rôle de banque sous contrôle de l'ensemble des parties prenantes~». Par ailleurs, elle assure qu'elle ne sera pas à la main de l’État mais sera…
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