Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social © Ministère du Travail - Dicom - William Alix - Sipa

Projet de loi de finances : le budget de la mission travail-emploi “sanctuarisé”

Myriam El Khomri, ministre du Travail, était auditionnée le 18 novembre sur le projet de loi de finances 2016 par la commission des affaires sociales du Sénat. 13 milliards d’euros concernent son ministère.

Rédigé par . Publié le 19 novembre 2015. Mis à jour le 12 mars 2019.

Avec un budget stable par rapport à 2015, elle a évoqué une “sanctuarisation de la mission travail-emploi”, à hauteur des “axes majeurs” des objectifs déclinés dans la feuille de route issue de la conférence sociale du 19 octobre 2015. Parmi lesquels “le droit à la nouvelle chance pour ne laisser aucun jeune sans solution, la relance de l’apprentissage, la mobilisation pour les demandeurs d’emploi de longue durée et le renforcement de l’efficacité du service public de l’emploi”.

Aussi et selon la ministre, “le budget 2016 porte ces priorités et en premier lieu l’insertion des jeunes, avec 90 millions supplémentaires pour les jeunes décrocheurs et les jeunes des quartiers populaires”. S’agissant de la Garantie jeunes, qui concerne près de 33 000 bénéficiaires, elle a rappelé qu’elle se déployait aujourd’hui sur 72 départements. Généralisée à tous les territoires volontaires en 2016, ce dispositif touchera 60 000 nouveaux jeunes en 2016, qui bénéficieront ainsi d’“un accompagnement intensif vers l’autonomie et l’emploi”.

Louant un travail de “dentelle”, la ministre a insisté sur les qualités d’un dispositif dont l’originalité est d’avoir été conçu “à partir des besoins du bénéficiaire pour une insertion durable”. D’où 123 millions d’euros supplémentaires engagés pour financer son déploiement. Plaidant pour un “écosystème vertueux”, elle a rappelé que le succès du dispositif supposait aussi l’implication de tous les partenaires locaux des Missions locales aux Conseils départementaux en passant par les entreprises. “Garantie Jeunes et emplois d’avenir constituent le cœur de la deuxième chance pour les jeunes.”

Au-delà, le budget des établissements pour l’insertion dans l’emploi (Epide) est également renforcé, avec la création de 1 000 places supplémentaires. Le soutien aux Écoles de la deuxième chance et aux dispositifs de parrainage, “essentiels aux jeunes diplômés des quartiers populaires”, est également réaffirmé.

En première ligne de la priorité accordée aux jeunes, les Missions locales voient leurs moyens renforcés pour atteindre 285,4 millions d’euros (+ 8 millions d’euros par rapport à 2015),“pour une meilleure structuration du réseau et pour faire face aux besoins spécifiques d’accompagnement des jeunes qui sortiront en 2016 du dispositif emplois d’avenir.”

Poursuite de la mobilisation en faveur de l’apprentissage

“Arme contre le chômage des jeunes” et “levier de développement des compétences pour les entreprises”, l’apprentissage bénéficie lui aussi d’un soutien renouvelé avec 382 millions supplémentaires dégagés depuis 2014. Évoquant le développement des ressources des Régions par des dotations de financements propres et dynamiques, la ministre rappelle que la réforme du financement a permis de dégager 280 millions d’euros supplémentaires en 2015 pour les Régions et les CFA. Au total, l’effort financier de l’État en faveur de l’apprentissage s’élèvera à 2,74 milliards d’euros en 2016. La ministre l’a souligné, le budget de l’emploi porte cet investissement et renforce l’effort financier de l’État avec 110 millions d’euros supplémentaires, notamment en direction de l’aide “TPE jeune apprenti” déployée en juin 2015 et la poursuite de la sécurisation des ressources des Régions.

En matière d’emploi, le budget s’inscrit dans la dynamique de la création de l’Agence France entrepreneur, avec le but de “fédérer les acteurs pour mieux accompagner les entrepreneurs, particulièrement dans les territoires fragiles”. Concernant les personnes les plus éloignées du marché du travail, 2,4 milliards d’euros sont consacrés à la programmation des contrats aidés. Myriam El Khomri a particulièrement insisté sur la notion de ciblage envers les publics les plus en difficulté : chômeurs de longue durée, seniors, résidents des quartiers “politique de la ville”, personnes peu ou pas qualifiées, travailleurs en situation de handicap. En matière de contrats aidés, Myriam El Khomri souligne ne pas avoir reçu de feuille de mission pour créer de nouveaux dispositifs mais, au contraire, “s’assurer de leur mise en œuvre et de leur lisibilité pour les jeunes”.

En matière d’insertion pour l’activité économique et d’insertion des travailleurs handicapés, 802 millions d’euros sont prévus pour le soutien à l’emploi dans les structures d’insertion, avec 500 aides au poste supplémentaires dans les entreprises adaptées.

Efficacité du service public de l’emploi

Le budget de Pôle emploi est stable, pour “appuyer la stratégie d’amélioration de la performance définie dans la convention tripartite État-Pôle emploi-Unedic : réalisation plus rapide du premier entretien, doublement du nombre de bénéficiaires d’un accompagnement intensif, déploiement de 4 000 conseillers dédiés aux entreprises”.

Abordant par ailleurs la question du financement des Maisons de l’emploi (MDE), Myrian El Khomri a déclaré avoir constaté le rôle important qu’elles pouvaient jouer pour développer des synergies avec les entreprises, les acteurs économiques et les collectivités territoriales. Appelant cependant à tirer les conséquences d’une qualité de service qui diffère sur les territoires, elle a appelé à ce que les interventions des MDE soient ciblées et évaluées, de façon à adapter les financements de l’État à leur efficacité et à leur plus-value sur les territoires.

Excluant néanmoins une baisse uniforme des financements de l’État, elle a justifié les abondements de 8 millions d’euros opérés en première lecture de l’Assemblée nationale pour revenir aux 21 millions d’euros que comptait le budget 2015.

Interpellée par plusieurs membres de la commission des affaires sociales au sujet des MDE, la ministre a expliqué en partie les difficultés de positionnement du réseau par la fusion des Assedic et de l’ANPE décidée en 2007, qui aurait quelque peu bousculé le projet initial créé par Jean-Louis Boorlo en 2005. Et c’est cette nouvelle donne qui justifie, selon elle, de conduire une véritable évaluation du réseau [ 1 ]Évaluation par ailleurs réclamée avec force par la déléguée générale d’Alliance Villes Emploi, Marie-Pierre Establie d’Argencé. et de davantage cibler leur action sur des dossiers spécifiques comme la question des emplois non pourvus ou la création d’entreprise.

Faute de temps, la discussion relative à la refonte du Code du travail n’a pas été conduite.

Vidéos des commissions du Sénat : http://videos.senat.fr/video/

Notes   [ + ]

1. Évaluation par ailleurs réclamée avec force par la déléguée générale d’Alliance Villes Emploi, Marie-Pierre Establie d’Argencé.

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