Quel compte personnel d'activité dans la version définitive du projet de loi travail ?
À l'issue de l'ultime lecture du projet de loi El Khomri et le recours à un second 49.3 de la part du gouvernement, le profil définitif du compte personnel d'activité (CPA) se dessine. Pas de changement majeur dans le texte final, mais quelques ajustements.
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Par Benjamin d'Alguerre - Le 07 juillet 2016.
C’est en vain que le Sénat aura tenté, lors de l’examen parlementaire, de raboter le CPA pour le limiter au seul compte personnel de formation. Las. Le retour du texte au Palais-Bourbon, puis les amendements déposés par le gouvernement dans la dernière version du projet de loi passé au 49.3, ont rétabli le compte personnel d’activité tel qu’il avait été conçu par les partenaires sociaux durant la négociation interprofessionnelle de février dernier. Compte formation, compte pénibilité, compte d'engagement citoyen Le CPA constitue donc un dispositif articulé autour du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la…
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