Aspects juridiques d'un rapprochement des Opca
Comme lors de la réforme de 1993-1994, la question de la réduction éventuellement drastique – du nombre d'organismes collecteurs revient à l'ordre du jour. Pas si simple, bien sûr, d'un point de vue organisationnel, mais aussi juridique. Des experts ont fait le point, le 28 mai à Paris.
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 01 juin 2008.
Le sort des Opca[[Organismes paritaires collecteurs agréés.]] , Opacif[[Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation. ]] et des Faf de non salariés[[Fonds d’assurance formation. Tous les organismes collecteurs s’appelaient ainsi avant la réforme de 1993-1994 créant les Opca.]] n’est pas scellé. Ils sont néanmoins sur la sellette. “C’est une question d’actualité sensible”, a analysé Jean-Marie Luttringer, fondateur et ancien directeur du cabinet Circé consultants, en introduction du séminaire expert “À propos de la réforme annoncée des Opca : quelles problématiques juridiques”, qui s’est tenu le 28 mai à Paris. Mais alors, quelle stratégie adopter pour des rapprochements ? Tous les…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
