De nouveaux décrets sur la formation professionnelle publique

Les décrets garantissant notamment un Dif aux agents de la fonction publique hospitalière et précisant le régime du “livret individuel de formation" des fonctionnaires territoriaux sont parus.

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Par - Le 01 septembre 2008.

Agents hospitaliers Le décret réformant la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal officiel du 23 août 2008 (décret n° 2008-824 du 21.08.08). Il abroge celui du 5 avril 1990 et crée notamment un droit individuel à la formation (Dif) de 20 heures par an, cumulé dans la limite de 120 heures et transférable en cas de changement d’établissement ou d’employeur public. Le décret instaure également la période de professionnalisation et revoit la typologie des actions éligibles au plan de formation des établissements. Par ailleurs, les modalités de financement de la formation professionnelle ne sont pas modifiées (2,1 %…

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