Doter le droit à la formation des personnes d'instruments juridiques et financiers
La nouvelle réforme de la formation pourrait-elle constituer l'opportunité de “revenir aux sources des fonds d'assurance formation", de la logique “assurantielle" ? Question posée lors du séminaire animé par les cabinets Circé et Jacques Barthélémy, le 26 mars dernier au Sénat.
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Par Centre Inffo - Le 01 juin 2008.
S’il est une préconisation du rapport de la mission sénatoriale conduite par Jean-Claude Carle (voir le dossier d’Inffo Flash n° 706) qui a soulevé des interrogations sur sa mise en œuvre, c’est bien le “compte épargne formation” : sorte de “super Dif”, attaché à la personne et totalement transférable, d’une branche, d’une entreprise, d’un territoire à l’autre. Cette proposition semblant adossée à la fin du prélèvement de 0,9 % de la masse salariale destinée au plan et à la création de “fonds régionaux” multipartites –, supposerait en effet une redistribution des ressources de la formation empiétant sur les marges d’initiatives des employeurs, des branches et…
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