Examen en première lecture du projet de loi sur la modernisation du marché du travail

Le gouvernement a déclaré l’urgence sur ce texte, qui va faire l’objet d’un vote le 29 avril, avant son examen par le Sénat. Les députés ont réintroduit des dispositions de l’Ani du 11 janvier qui n’avaient pas été reprises dans le projet de loi initial. Ainsi, “les salariés dont la rupture du contrat de travail résulte d’une rupture conventionnelle” bénéficieront “du versement des allocations d’assurance chômage dans des conditions de droit commun dès lors que la rupture conventionnelle a été homologuée par l’autorité administrative compétente”. En outre, le CDD “à objet défini”, établi par écrit, devra comporter des clauses obligatoires “sous réserve…