Examen en première lecture du projet de loi sur la modernisation du marché du travail
Les députés ont examiné le 16 avril en première lecture le projet de loi portant modernisation du marché du travail, qui doit retranscrire l'Ani signé le 11 janvier par les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et quatre syndicats (FO, CFDT, CFE-CGC, et CFTC).
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 01 mai 2008.
Le gouvernement a déclaré l’urgence sur ce texte, qui va faire l’objet d’un vote le 29 avril, avant son examen par le Sénat. Les députés ont réintroduit des dispositions de l’Ani du 11 janvier qui n’avaient pas été reprises dans le projet de loi initial. Ainsi, “les salariés dont la rupture du contrat de travail résulte d’une rupture conventionnelle” bénéficieront “du versement des allocations d’assurance chômage dans des conditions de droit commun dès lors que la rupture conventionnelle a été homologuée par l’autorité administrative compétente”. En outre, le CDD “à objet défini”, établi par écrit, devra comporter des clauses obligatoires “sous réserve…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
