La loi devant le Conseil constitutionnel

“Cette loi est dangereuse parce qu’elle fait disparaître des règles collectives de référence en matière de droit du travail”, affirme le communiqué rédigé par les parlementaires de gauche (PS, PC et Verts) qui ont saisi le Conseil constitutionnel au lendemain du vote définitif de la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail. Selon eux, “les règles qui garantissent la protection de la santé et de la sécurité des salariés doivent être fixées par la loi, et pas définies par les seuls accords d’entreprise”. Pour leur part, les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC), reçus par les…