Le Conseil d'orientation pour l'emploi préconise un relèvement du seuil de collecte

Le groupe de travail du COE a remis le 8 avril son avis sur la formation professionnelle à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. L'état des lieux qui l'accompagne devra être complété par le bilan de l'Ani de 2003, actuellement en cours.

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Par - Le 16 avril 2008.

Au nombre des propositions du Conseil d’orientation pour l’emploi, figure notamment le “relèvement, par voie réglementaire, du seuil de collecte [des Opca], aujourd’hui fixé à 15 millions d’euros, dans une fourchette comprise entre 50 et 100 millions d’euros, associé à une réorganisation de la présence territoriale des Opca”. Dans le droit actuel, observe le COE, “les entreprises n’ont aucune incitation financière à dépenser plus que l’obligation légale. Par ailleurs, l’obligation de financement relative au plan de formation n’apporte pas un correctif suffisant aux inégalités d’accès aux formations”. D’où l’idée d’un système dans lequel, “au-delà de l’obligation légale, les entreprises, jusqu’à une certaine…

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