Les pistes de travail pour le “développement du dialogue social"

Les partenaires sociaux ont examiné une note de problématique du patronat sur le “développement du dialogue social”, le 12 février, au cours de la quatrième séance de négociation sur la représentativité. Cette note aborde, tout d’abord, les conditions du développement du dialogue social et de l’implantation syndicale dans les entreprises. Le patronat pose la question de l’évaluation de l’efficacité des dispositions issues de l’Ani du 31 octobre 1995 relatif aux négociations collectives et de la “position commune” du 16 juillet 2001 sur les voies et moyens de l’approfondissement de la négociation collective. Sur l’élection des élus du personnel, le patronat…