Les règles de la représentativité syndicale sont modifiées
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, qui comporte deux volets : le dialogue social et les 35 heures.
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 01 août 2008.
Ce projet de loi déposé le 1er juillet dernier devant l’Assemblée nationale par Xavier Bertrand, ministre du Travail, transpose l’essentiel de la “position commune” arrêtée le 10 avril dernier au terme de la négociation sur la rénovation du dialogue social, puis signée par la CFDT, la CGT, le Medef et la CGPME . Le texte pose le principe d’une refonte des règles de la représentativité syndicale en France. “Ce sont donc les salariés qui choisiront demain qui pourra négocier en leur nom à tous les niveaux. Ce sont les salariés qui permettront de décider si un accord collectif peut ou non s’appliquer…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
