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“Modernisation du marché du travail" : le projet de loi très prochainement en conseil des ministres

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a communiqué aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi, qui transpose une partie des conclusions de l'Ani du 11 janvier. Le texte devrait être présenté en conseil des ministres le 26 mars, puis examiné au Parlement en avril, pour une adoption avant l'été.

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Par - Le 16 mars 2008.

Composé de neuf articles, le texte ne comporte aucune disposition relative à la formation professionnelle : les articles de l’Ani instaurant notamment la portabilité du droit individuel à la formation (Dif) n’ont pas été repris. Rappelant que “la forme normale de la relation du travail est le contrat à durée indéterminée”, l’avant-projet de loi prévoit la requalification de tous les contrats nouvelles embauches (CNE) conclus avant l’entrée en vigueur de la future loi. Pour Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, le nombre réel de CNE est évalué à environ 100 000. La CFTC considère la décision du gouvernement comme une victoire. Quant à…

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