Ne pas confondre “plan de formation" et “0,9 %"
On observe en pratique une confusion entre deux notions : le plan de formation et la contribution solde des entreprises de 10 salariés et plus (le “0,9 %"). Certes, ces notions sont proches, puisqu'elles concernent toutes les deux l'organisation et le financement de la formation. Mais leur finalité est bien différente.
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Par Centre Inffo - Le 16 novembre 2008.
Le plan de formation vise l’organisation de la formation dans l’entreprise, la “contribution solde” son financement. Au-delà de la simple question sémantique, fusionner ces deux notions équivaut à, d’une part, réduire les possibilités offertes pas la réglementation sur la “contribution solde”, et, d’autre part, limiter le financement du plan à cette même contribution. Le plan de formation est différent de la contribution solde Le plan de formation est l’une des modalités d’accès à la formation à côté du droit individuel à la formation (Dif) et du congé individuel de formation (Cif) (art. L. 6321-1 du Code du travail). Sa caractéristique principale…
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