Pour accompagner l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail

Bien que les règles restent les mêmes (voir encadrés), tous les acteurs de la formation doivent s’habituer à cette nouvelle numérotation et changer notamment leurs documents contractuels ou informatifs comportant des références du Code du travail. Ainsi, il est fréquent qu’un organisme de formation mentionne dans une convention l’article L. 920-1 du Code du travail, qui énumère, d’une part, les conditions devant remplir une action de formation et, d’autre part, les mentions obligatoires d’une convention. Or, cette disposition est désormais répartie en trois articles : L. 6353-1, L. 6353-2, et R. 6353-1. Il en est de même de l’article L. 900-2, qui répertoriait les différentes…