Publication du décret d'application de la loi réformant le SPE
Un décret relatif à l'organisation du service public de l'emploi (SPE) précise notamment les attributions et les règles de fonctionnement de la nouvelle institution, en vue de sa mise en place pour le 1er janvier 2009.
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Par Centre Inffo - Le 16 octobre 2008.
Dans un communiqué du 1er octobre 2008, le ministère de l’Économie et de l’Emploi précise que la mise en place du nouvel opérateur du service public de l’emploi (SPE), issu de la fusion ANPE-Assédic, “franchit une nouvelle étape avec la publication au Journal officiel du principal décret d’application de la loi du 13 février 2008” réformant le SPE. Ce décret précise notamment les règles applicables au Conseil national de l’emploi, instance nationale de coordination des politiques de l’emploi, et à ses déclinaisons régionales, les Conseils régionaux de l’emploi ; et les compétences du directeur général et du conseil d’administration du nouvel opérateur, ainsi…
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