Recodification du Code du travail : des changements pour la VAE ?
Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai dernier. Son nouveau sommaire, son changement de numérotation et les découpages opérés dans la rédaction de ses articles soulèvent des interrogations sur le fond. Qu'en-est-il de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ?
Mesure phare de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la VAE a été intégrée aussi bien dans le Code de l’éducation que dans le livre IX du Code du travail consacré à la formation professionnelle continue. “Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification…” C’est ce qu’on pouvait lire à l’alinéa 5 de l’article L 900-1 de l’ancien Code du travail, article qui, rappelons-le, précisait, dans les alinéas précédents, les objectifs généraux de la formation…
Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.
Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.
Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.
Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.
Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.
Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.
Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.
Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.
Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr