Recodification et accès des salariés à la formation
Depuis le 1er mai dernier, le nouveau Code du travail recodifié est entré en vigueur. Sa réécriture peut susciter des interrogations. C'est le cas de celle relative à l'accès à la formation des salariés.
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Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2008.
“Le cas échéant” En effet, le nouvel article L. 6312-1 introduit tout d’abord l’expression “le cas échéant” pour présenter l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation. Ainsi, le plan de formation, qui rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise, est toujours explicitement pour le salarié une voie d’accès à la formation. Cependant, pourquoi ajouter “le cas échéant” ? Certainement pour préciser que le plan de formation est exclusivement lié à la présence du comité d’entreprise ? En effet, l’ancienne rédaction de l’article L. 930-1 laissait penser que toutes les…
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