Réforme du SPE : le texte est au Parlement
Le Sénat a adopté le 10 janvier en première lecture le projet de loi de réforme du service public de l'emploi, qui prévoit la conclusion d'une convention entre l'État, l'Unedic et le “nouvel opérateur".
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Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2008.
L’article 1er du texte institue, en remplacement du Comité supérieur de l’emploi (CSE), une nouvelle instance consultative dénommée Conseil national de l’empoi (CNE), appelé à participer à la définition de la politique de l’emploi. Le conseil comprendra des représentants des partenaires sociaux, des collectivités territoriales, des administrations, des principaux opérateurs du SPE, dont l’Afpa, et des personnalités qualifiées. Par amendement, les sénateurs ont en outre institué dans chaque région un Conseil régional de l’emploi, que le gouvernement comptait créer par voie réglementaire, mais qu’ils ont préféré inscrire dans la loi afin d’y garantir la présence de représentants des collectivités territoriales.…
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