Représentativité, validité des accords, financement des syndicats : trois questions clés
La négociation sur la représentativité syndicale devrait prendre fin les 9 et 10 avril prochains. Pour l'heure, le débat reste ouvert sur certains thèmes comme les niveaux de seuils de représentativité dans les trois niveaux de négociations (entreprise, branche et interprofessionnel), ou le mode de conclusion des accords collectifs.
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Par Centre Inffo - Le 01 avril 2008.
Un nouveau projet d’accord patronal constituait les bases de la discussion du 20 mars dernier sur la représentativité des syndicats. Dans ce texte, le patronat aborde trois grands thèmes : la représentativité, le dialogue social et le financement des syndicats. Au sujet de la représentativité, de nouveaux critères, appelés à se substituer à ceux de l’article L. 2121-1 du Code du travail actuellement en vigueur, pourraient être pris en compte : les effectifs ; les cotisations ; l’indépendance ; l’“influence”, caractérisée par l’activité, l’“expérience”, l’ancienneté et l’implantation géographique et professionnelle du syndicat ; l’“audience” ; le respect des valeurs républicaines ; la transparence de la gestion financière, qui serait assurée…
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