Ani sur la gestion sociale de la crise

La part belle à la formation

L'accord national interprofessionnel (Ani) relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi, conclu le 8 juillet, complète l'Ani formation du 7 janvier 2009. Appelant notamment à la négociation dans les entreprises d'accords collectifs qui puissent “fixer des dispositions pour utiliser les périodes de chômage partiel en vue d'accroître les compétences et qualifications des salariés (publics concernés, objectifs des formations, etc.) en lien avec la sécurisation des parcours professionnels".

Chômage partiel

Les entreprises “veilleront à mettre en œuvre" des actions de remise à niveau, de formation qualifiante, certifiante ou diplômante, ou de développement des compétences et qualifications transférables (c'est-à-dire les connaissances et socles de compétences utiles aux salariés, à l'avenir, quel que soit leur secteur ou leur activité professionnelle). Ces actions concerneront notamment “l'aptitude à travailler en équipe", les outils informatiques et bureautiques, la pratique d'une langue étrangère ou toute action préconisée dans ce cadre par le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) et les CPNE de branche (article 5).

CTP

Les parties signataires demandent aux pouvoirs publics d'ouvrir, à titre expérimental, “l'accès, dans les bassins d'emploi éligibles au CTP, aux anciens titulaires de CDD ou de contrats d'intérim bénéficiant des allocations du régime d'assurance chômage, au dispositif d'accompagnement du CTP" (article 16).

“Développeurs de l'alternance"

Afin d'amplifier les actions de promotion et d'accompagnement des Opca auprès des entreprises et des jeunes pour la conclusion de contrats en alternance, les signataires “demandent à l'État d'autoriser le Fonds unique de péréquation à financer 300 développeurs de l'alternance dans les Opca pour une période allant du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2010" (article 19).

Aide à la fonction tutorale

Les branches professionnelles sont encouragées à réaliser des “guides de la fonction tutorale", telle que définie dans le chapitre 2 de l'Ani du 5 décembre 2003, ainsi que des modèles de livrets d'accueil en entreprise pour les jeunes ou nouveaux entrants sur le marché du travail. Sous réserve de l'approbation des instances paritaires de branche, habilitées à définir les conditions de prise en charge, ou du conseil d'administration des Opca, “l'aide à la fonction tutorale, d'une durée maximale de six mois, est portée de 230 à 345 euros par mois, quand le tuteur est âgé de 45 ans et plus à la date de conclusion du contrat de professionnalisation", poursuit l'Ani (article 24).

Seniors

“À titre exceptionnel, jusqu'au 31 décembre 2010, tout salarié de 45 ans et plus qui demandera à bénéficier de son Dif ne pourra pas voir sa demande refusée" (article 25).

Les entreprises veilleront à ce que le pourcentage de salariés de 50 ans et plus bénéficiaires d'actions de formation au titre du plan ne soit pas, sauf circonstances particulières, inférieur au pourcentage de salariés de cet âge employés dans l'entreprise. “Elles fourniront ces pourcentages au comité d'entreprise à l'occasion de la consultation annuelle de celui-ci sur l'exécution du plan de formation", précise l'Ani (article 26).

En cas de baisse d'activité, les entreprises rechercheront des dispositifs adaptés à la spécificité des seniors et aux parcours des intéressés, tels que tutorat, activité de formation en vue de transferts de compétences ; congés de mobilité comportant des possibilités de retour ; plans de reconversion professionnelle (article 27).

Enfin, les signataires demandent que les chômeurs ayant épuisé leurs droits à allocation du régime d'assurance chômage soient considérés comme des “publics prioritaires" pour accéder au dispositif exceptionnel de formation professionnelle mis en œuvre par l'accord du 21 avril 2009 entre le Fonds unique de péréquation et l'État (article 28).