Assurance chômage : la CGT exerce son droit d'opposition, pas la CFE-CGC

Dans un courrier adressé aux signataires de l'accord assurance chômage (CFDT, Medef, CGPME et UPA) et daté du 28 janvier dernier, la CGT “notifie qu'elle exerce son droit d'opposition à cet accord, conformément à l'article L. 2232-2 du Code du travail". Selon Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, “cet accord ne répond en rien aux besoins d'indemnisation d'un chômage en forte augmentation". C'est pourquoi la confédération demande “l'ouverture d'une nouvelle négociation pour permettre la prise en compte de propositions de refonte du système, d'amélioration des conditions d'indemnisation et de réforme du financement".

Bernard Thibault rappelle que “l'accord réduit de six à quatre mois la durée d'activité nécessaire pour prétendre à l'ouverture des droits. Mais la très grande majorité des salariés précaires resteront exclus du système, d'autant que, s'ils retrouvent un emploi, ils devront alors travailler pendant six mois au cours des douze derniers mois pour bénéficier à nouveau d'une indemnisation. Selon les calculs de l'Unédic, cette disposition permettrait de « repêcher » 70 000 demandeurs d'emploi". Mais, ajoute-t-il, avec les nouvelles règles d'indemnisation pour les chômeurs ayant travaillé plus longtemps ou âgés de plus de 50 ans, “168 000 demandeurs d'emploi auraient été exclus au cours de l'année 2007. Avec la progression du chômage, il est probable que ce chiffre serait très largement dépassé en 2009".

Enfin, le secrétaire général de la CGT fait remarquer que “l'accord acte la diminution automatique des cotisations chaque semestre, au 1er janvier et 1er juillet, si le « résultat d'exploitation semestriel du semestre précédent est excédentaire d'au moins 500 millions d'euros ». D'après l'Unédic toujours, ce système permettra de baisser les cotisations dès le 1er juillet de cette année", soit “un manque à gagner d'un milliard d'euros au bas mot pour le budget de l'Unédic".

Engagement du Medef

De son côté, la CFE-CGC a annoncé le 2 février sa décision de ne pas exercer son droit d'opposition à l'accord. De ce fait, celui-ci, bien que signé par un seul syndicat, la CFDT, ne rencontrerait l'opposition formelle que de deux organisations sur cinq, la CGT et FO, puisque la CFTC a annoncé également qu'elle ne le signerait pas mais ne ferait pas opposition^{[ 1 ]}Cf. Inffo Flash n° 739, p. 4. La CFDT elle-même avait estimé que l'accord ne pouvait s'appliquer si une majorité de syndicats s'y opposaient.

Le président de la CFE-CGC, Bernard Van Craeynest, a indiqué : “Nous avons levé la barrière en considérant que nous avions une forme d'engagement écrit courageux de Laurence Parisot [présidente du Medef], élément important, puisque nous ne voulions pas cautionner un système qui aurait conduit à des baisses automatiques de cotisations dès juillet." Selon le président de la CFE-CGC, le courrier adressé par la présidente du Medef à son organisation indique que si la prévision de croissance de l'Insee disponible au 1er juillet laisse envisager un recul du PIB supérieur à 1 % pour 2009, les dispositions prévoyant une baisse des cotisations chômage ne seront pas applicables, quel que soit l'excédent d'exploitation de l'Unédic à cette date. Laurence Parisot y prend aussi “l'engagement" que les cotisations chômage ne baisseront pas pendant les deux ans de la convention d'assurance chômage. “Je pense que la convention va passer", a ajouté Bernard Van Craeynest, jugeant “qu'il n'y a pas d'accord parfait" et que le maintien du droit d'opposition aurait fait “prendre des risques pour le paritarisme".