Des propositions pour améliorer la lisibilité de l'offre

“La qualité de l'offre de formation n'est pas suffisamment visible par la confusion entre les notions de déclaration, agrément, qualité, label. Elle est également peu lisible pour les différents acteurs susceptibles d'y recourir", observent les auteurs du rapport sur l'offre de formation.

Lesquels déplorent l'absence d'un “système d'information exhaustif sur l'offre de formation professionnelle continue". Ainsi recommandent-ils, pour une meilleure lisibilité, l'“inscription libre et gratuite des organismes de formation sur un portail-répertoire, préférable à un enregistrement auprès de l'administration qui n'offre aucune garantie de qualité, mais qui peut le laisser croire". Les organismes pourraient préciser sur ce site internet accessible à tous (particuliers, entreprises, intermédiaires), les éventuels certifications ou labels de qualité acquis. Les acteurs de l'offre et de l'achat de formation estiment que l'intérêt que pourraient trouver les prestataires à figurer sur ce portail conduirait à la suppression du “caractère obligatoire de la déclaration", diminuant de fait le nombre des prestataires inscrits, “puisque seuls ceux qui souhaiteraient se rendre visibles auraient intérêt à manifester leur activité".

Ce portail-répertoire serait construit dans chaque région sur la base d'une fiche d'identité commune, dans un langage harmonisé à l'échelle nationale, utilisé par le réseau des Carif. Cet outil “ne pourra pas remplacer le recours à un professionnel dans un lieu d'information et de conseil spécialisé sur la formation, pour ceux qui en ont besoin", reconnaît le rapport. Il pourrait notamment permettre aux utilisateurs de “repérer facilement" le positionnement des prestataires selon “trois grandes finalités possibles" : les formations certifiantes et préqualifiantes, celles visant l'insertion et la réinsertion, et celles permettant l'adaptation aux postes de travail et à l'emploi.

Il est clair que la maintenance d'un tel répertoire “nécessite d'être confiée à un organisme compétent", insiste le rapport.

Actuellement, la libre inscription donnant droit au numéro de déclaration d'activité n'entraîne pas d'exonération de la TVA, laquelle est réservée “aux organismes de droit public ou reconnus comme ayant des fins comparables". Le groupe de travail estime qu'en facilitant les démarches de la déclaration d'activité, “cette exonération sera plus facile à obtenir". Il revient donc à l'administration fiscale de préciser “le périmètre des organismes relevant de cette règle européenne".

Toujours pour améliorer la lisibilité de l'offre, le rapport recommande que chacun des acteurs concernés (prescripteur, acheteur, usager, organisme de formation) signe, avant toute action de formation, un “document à valeur d'engagement contractuel" récapitulant les objectifs de l'action, les principaux moyens mobilisés pour les atteindre et la mesure proposée du niveau d'atteinte de ces objectifs.

Un tel engagement permettra de “vérifier par un bon niveau de transparence l'information de chaque partie prenante de l'action de formation et [d'] offrir un instrument de mémoire pouvant être produit ultérieurement pour attester du parcours réalisé par le bénéficiaire de la formation". Et de fournir, “au moins à la personne qui va participer à l'action de formation, le niveau d'information minimum lui permettant de partager les buts de l'action qui lui est proposée". Le cas échéant, ce serait aussi le moyen de lui permettre de “vérifier, au cours de l'action de formation elle-même, que les différentes étapes prévues sont bien respectées" et, dans le cas contraire, de “disposer d'un document susceptible de fonder ses éventuelles protestations". À l'issue de la formation, la personne concernée se verrait délivrer par l'organisme prestataire une attestation mentionnant les objectifs de l'action et le succès aux épreuves lorsqu'elles ont eu lieu. Elle pourrait aussi mentionner les formateurs mobilisés et leurs qualités (titres, diplômes, expériences). Le document contractuel pourrait même être produit dans des démarches de validation ultérieures ou figurer dans le passeport de l'intéressé.

Dans la lettre de mission adressée à Charlotte Duda début octobre 2008, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont souhaité que le groupe de travail fasse des propositions utiles aux réflexions menées sur la réforme de la formation professionnelle. Il s'agissait pour les acteurs de l'offre et de l'achat de formation de trouver des pistes pour :

  clarifier les règles et conditions d'existence des organismes de formation (déclaration d'activité, règles de suivi et de contrôle ou conditions d'exercice du “métier" de formateur, etc.) ;

  garantir la qualité des organismes de formation et de leurs prestations à travers un mécanisme de labellisation qui, notamment, donnerait aux utilisateurs des garanties dans le choix des actions de formation ;

  faire ressortir les règles et “bonnes pratiques" en matière d'achat de formation par les acteurs privés ou publics.

Le rapport issu de trois mois de réflexion et d'échanges comporte dix propositions, en trois parties : tous les achats de formation (cinq recommandations), les achats publics de formation (trois) et ceux réalisés par les entreprises en particulier les TPE (deux).

Les rapporteurs étaient Jean-Philippe Cépède (Centre Inffo) et Michel Théry (Céreq). Le secrétariat étant assuré par Pierre Le Douaron (DGEFP).

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