Entretien avec Jean-Claude Carle - “Les points forts du texte"

À l'issue du vote de la loi sur la formation par le Sénat, le rapporteur de la commission spéciale revient pour le Centre Inffo sur certaines avancées que les sénateurs ont apportées au texte initial adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 21 juillet dernier.

Jean-Claude Carle rappelle “qu'aujourd'hui, la formation professionnelle va aux salariés les plus diplômés, aux moins de 50 ans, à ceux qui travaillent dans les grandes entreprises". Les PME n'envoient pas leurs salariés en formation en raison de la complexité des dispositifs et parce que le remplacement d'un salarié parti en formation provoque d'insolubles problèmes d'organisation. Désormais, les Opca auront l'obligation d'assumer cette mission d'accompagnement. Autre point fort du texte, selon son rapporteur : la portabilité du Dif.

Au chapitre de l'information sur l'orientation, le Sénat a détaillé les missions du délégué à l'information et à l'orientation : “Non pas pour faire table rase des 22 organismes aujourd'hui chargés de l'orientation, mais pour fédérer les compétences", explique Jean-Claude Carle.

Par ailleurs, le Sénat a “complètement réécrit" l'article relatif au PRDF, assure-t-il. Au motif que les partenaires économiques et sociaux n'étaient assez impliqués dans le texte voté par l'Assemblée nationale. “Il manquait les partenaires économiques et sociaux, et on revenait sur les lois de décentralisation", affirme-t-il. Il poursuit : “En dernier ressort, il reviendra au Conseil régional de voter le contrat régional des formations, il s'agit donc bien d'une compétence partagée."

Les sénateurs ont aussi partiellement raccourci la liste des publics prioritaires destinataires des ressources du FPSPP (article 9). “Trop de priorités tuent les priorités, justifie le sénateur de Haute-Savoie. Nous avons gardé les publics les plus prioritaires, ce qui ne signifie pas que nous ne tenons pas compte des autres."

Concernant le transfert des biens immobiliers de l'Afpa, jusqu'ici gérés de l'État, Jean-Claude Carle explique : “Apporter […] 400 millions d'euros, ce n'est pas rien. Ce ne sera pas rédhibitoire pour les finances de l'Afpa. L'immobilier représente un actif pour une entreprise", ajoute-t-il.