François Fillon arrête l'“agenda social" pour 2009

“Il me paraît essentiel que de nouveaux thèmes de négociation soient abordés, au plus tard d'ici le second semestre", précise le Premier ministre aux partenaires sociaux, auxquels le projet d'“agenda social" avait été soumis le 23 février par le ministre du Travail, Brice Hortefeux.

Parmi les nouveaux thèmes à aborder au premier semestre, figure la “gouvernance des entreprises", avec, pour objectif, de mieux prendre en compte les attentes et les intérêts des salariés dans la prise de décisions, en renforçant la place des représentants du personnel dans l'entreprise. “Une meilleure association des représentants des salariés en amont des opérations de restructurations à la stratégie économique, ainsi que l'amélioration de la sécurité juridique sur ces questions (...) sont au cœur des questions à traiter." La question du paritarisme, de son mode de gestion et de son financement “mériterait également d'être évoquée", ajoute François Fillon.

Suite à la demande de plusieurs organisations syndicales d'aborder d'autres thèmes que ceux proposés par Brice Hortefeux, François Fillon retient le principe d'ouverture d'une délibération sociale sur plusieurs sujets : sécurisation des parcours professionnels, mobilité des salariés, “logique de filière" et relation entre donneur d'ordre et sous-traitant. Avec les partenaires sociaux, Brice Hortefeux devra faire un point sur l'avancement des discussions au plus tard à l'été. Ensuite, le ministre du Travail enverra, le cas échéant, le ou les documents d'orientation en vue d'éventuelles négociations.

À partir du second trimestre, “plusieurs concertations seront enfin ouvertes". Les partenaires sociaux sont invités à débattre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur le plan de l'égalité salariale. Le Premier ministre propose une concertation sur les voies et moyens d'appliquer les règles actuelles et de les adapter, et sur les sanctions susceptibles d'être envisagées. À la demande de plusieurs organisations syndicales, le Premier ministre propose également une concertation plus générale sur la diversité. En outre, il évoque la prévention et la compensation de la pénibilité au travail, abordée entre 2005 et 2008, “qui n'a pu jusqu'alors déboucher sur un accord", et qui doit faire l'objet d'un nouvel examen. Sur ce point, François Fillon saisira la Conseil économique, social et environnemental, sur la base de nouveaux échanges entre Brice Hortefeux et les partenaires sociaux.