Île-de-France : première déclinaison régionale du FPSPP

Ce fonds sera doté au niveau national de 200 millions d'euros lors de sa création, et 900 millions en 2010. En Île-de-France, l'État apporte 40 millions d'euros pour 2009, la Région 10 millions. Entre 100 et 150 000 salariés franciliens pourraient être concernés. La convention tripartite “vise à définir le cadre d'actions concertées pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l'emploi".

Dans ce cadre, seront “notamment mobilisés les outils de la formation professionnelle continue, pour une intervention pendant l'emploi, au cours des périodes d'activité partielle ou lors des périodes de chômage. À cet égard, le projet de convention contribue à anticiper en Île-de-France la mise en œuvre de la réforme en cours". Ainsi, les cocontractants vont “déployer et articuler complémentairement leur gamme d'outils respectifs, autour d'une double dimension d'anticipation, d'une part, et d'accompagnement des difficultés économiques et sociales, d'autre part". Chacun accepte de mobiliser ses outils.

Pour la Région, ce seront principalement les suivants : le “fonds régional d'intervention d'urgence sur la formation" (créé par le budget 2009), les partenariats déjà actifs avec les Opca et les Opacif, les dispositifs de droit commun (chéquiers individuels VAE ou qualifiants, bilans de compétences, aides à la création et reprise d'entreprises, programmes de formation pour le retour à l'emploi), ainsi que ceux développés en lien avec les “pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique" et notamment le “programme qualifiant territorialisé", les “actions d'initiative territoriale", les “plateformes ressources humaines".

L'État va mobiliser prioritairement les engagements de développement de l'emploi et des compétences (Edec et Adec) et les outils d'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi, les cellules de reclassement et cellules interentreprises, les conventions du Fonds national pour l'emploi, notamment de chômage partiel ; et, enfin, les conventions de revitalisation.

De leur côté, les organisations patronales et syndicales vont “s'impliquer en cohérence avec l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, notamment avec l'identification dès 2009 de moyens spécifiques, au titre des dispositions transitoires de l'Ani, puis la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels".

Parallèlement, la convention prévoit d'associer étroitement à sa mise en œuvre les partenaires et opérateurs des signataires potentiels, et notamment Pôle emploi, les organismes paritaires gestionnaires de la formation continue, mais aussi l'Agefiph, l'Aract, l'Afpa ou l'ARD (Agence régionale de développement Paris Île-de-France) qui, chacune dans leurs domaines de compétences, pourront contribuer à définir et mettre en œuvre des actions répondant aux objectifs de la convention.

• L'anticipation des mutations économiques, notamment dans les TPE-PME et les entreprises de l'artisanat ;
• le maintien en emploi des salariés dans les entreprises confrontées à l'accélération des mutations économiques, technologiques et sociales ;
• la consolidation de l'emploi par la valorisation, notamment, des actions de formation pendant les périodes d'activité partielle ;
• la mobilité, lorsqu'elle est possible, vers les secteurs en développement ;
• le retour à l'emploi pour l'accompagnement des Franciliens dans la construction de leurs choix d'évolution professionnelle, salariée ou entrepreneuriale.)]