Fonction publique hospitalière

L'ANFH simplifie sa collecte

Par - Le 01 octobre 2009.

Le conseil d'administration de l'ANFH (Opca de la fonction publique hospitalière) a décidé de simplifier les modalités de collecte des trois principaux fonds destinés au financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière : plan de formation (2,1 % de la masse salariale), fonds mutualisé des études de promotion professionnelle (0,6 %) et congé formation professionnelle-VAE-bilan de compétences (0,2 %).

À partir du 1er janvier 2010, les cotisations devront être versées mensuellement à l'ANFH et calculées sur la base de la masse salariale en cours. La mensualisation des versements et l'harmonisation de l'assiette de calcul permettant aux établissements d'automatiser les versements, en les rattachant aux opérations de traitement des paies via un paramétrage des systèmes d'information. Des courriers et notices ont d'ores et déjà été adressés aux établissements, et un espace est consacré à la mensualisation de la collecte sur le site de l'association.