Négociation sur le chômage partiel : séance du 15 décembre
L'avenant sur l'indemnisation du chômage partiel à la signature
Selon ce projet d'accord, au 1er janvier 2009, le taux d'indemnisation serait porté de 50 % à 60 % de la rémunération brute horaire avec un minimum qui serait de 6,84 euros (contre 4,42 euros dans l'accord précédent).
Par Centre Inffo - Le 01 janvier 2009.
Mais l'entrée en application de l'avenant est subordonnée à l'augmentation de la participation de l'État de 2,44 euros à 3,64 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, et de 2,13 euros à 3,33 euros pour celles qui en comptent plus. D'autre part, un texte paritaire est joint au projet, pour demander aux pouvoirs publics de prendre en compte l'accès des salariés à temps partiel à l'allocation de chômage partiel. Ceux qui effectuent actuellement moins de dix-huit heures par semaine ne peuvent en bénéficier.
L'accord acte une avancée, pour la CFTC. “Nous ne savons pas combien de temps peut durer une période de chômage partiel, et notre responsabilité est de trouver un équilibre : que le salarié puisse rester dans l'entreprise, sans que cela dure trop longtemps, explique Olivier Gourlé. L'augmentation de la prise en charge et la hausse du niveau horaire améliorent l'existant, mais nous aurions aimé aller plus loin, aller au fond des choses."
La CGT, quant à elle, est franchement hostile au texte. “Il y a quand même un vrai problème dans cette négociation, s'insurge le secrétaire confédéral Maurad Rabhi. On renvoie à l'État et aux contribuables l'essentiel du financement : ce sont les contribuables qui vont payer pour la crise. C'est un marché de dupes : c'est du gagnant-gagnant pour les entreprises et du perdant-perdant pour les salariés." La centrale a confirmé le 17 décembre qu'elle ne signerait pas le projet d'accord, “d'autant que le patronat a refusé d'intégrer les primes d'ancienneté ou de travail posté dans le salaire de référence servant au calcul de l'indemnisation". Sur le fond, la CGT regrette l'absence de discussions sur “les conditions" mêmes du recours au chômage partiel, ajoutant que “les entreprises pourront bénéficier de la solidarité de l'État (aux frais des contribuables) en continuant de distribuer de juteux dividendes à leurs actionnaires".
L'État, par la voix de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'emploi, a annoncé le 17 décembre qu'il apporterait une aide supplémentaire, à raison de 1,20 euro par heure chômée, à l'indemnisation du chômage partiel. Ce qui devrait faciliter la signature de certains syndicats…
