La CGT, la CFTC et FO exercent leur droit d'opposition

Pour la première fois depuis la réforme de la représentativité de 2003, un accord interprofessionnel est annulé pour cause de “veto" par trois confédérations syndicales. Le point d'achoppement est un avenant à l'accord sur la modernisation du marché du travail conclu le 11 janvier 2008 et à celui sur la GPEC du 14 novembre 2008, sur le bilan d'étape professionnel.

Négocié le 3 mars dernier, signé par le patronat ainsi que par la CFDT et la CFE-CGC, cet avenant a été bloqué par la CGT, la CFTC et FO. En effet, l'opposition de trois confédérations nationales représentatives sur cinq permet de rendre l'accord nul et non avenu. “Nous avions exprimé nos réserves durant la négociation, explique Djamel Teskouk, conseiller confédéral CGT chargé des questions de formation, mais nous n'avions pas été entendus par les syndicats patronaux." La CGT craint que l'avenant n'instaure le bilan d'étape professionnel (BEP) comme passage obligé à l'accès au congé pour bilan de compétences, et que ce soit le supérieur hiérarchique, et non un tiers, qui réalise effectivement ce BEP.

“C'est un vrai gâchis, a déclaré Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME, en charge des affaires sociales. Si ce texte a abouti, c'est qu'il correspondait à une véritable clarification quant à la mise en œuvre du dispositif, et permettait aux salariés les plus fragiles de bénéficier d'une écoute. Il est vraiment dommage de les en priver."

Christian Janin, secrétaire confédéral responsable du service emploi-
sécurisation des parcours à la CFDT, a qualifié la situation de “regrettable", car “l'avenant paraissait être un compromis et avait l'avantage de ne pas coûter trop cher". Maintenant, “il faut se remettre à l'ouvrage" dans “l'intérêt de tous", a-t-il conclu en précisant que “les conditions de mise en œuvre finiront par être clarifiées par décret si les partenaires sociaux ne parviennent pas à s'entendre sur l'avenant avant que le BEP ne trouve une traduction législative", probablement en septembre ou octobre.

Une solution que souhaite éviter la CGT : “Nous ne nous opposons à l'avenant que sur la question des modalités de mise en œuvre du BEP. Aussi, nous souhaitons entamer de nouvelles négociations et avons formulé auprès du groupe parlementaire qui nous a auditionnés, ainsi que du rapporteur, notre inquiétude à l'idée que le gouvernement pourrait reprendre les dispositions de l'avenant que nous avons contestées dans un décret d'application."

Article L. 2232-2 du Code du travail : “La validité d'un accord interprofessionnel est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord.")]