La convention État-Fup met en place le “fonds d'urgence formation"

Le “fonds d'urgence formation" est destiné, comme le précise le préambule de la convention, à “soutenir l'emploi et à permettre de développer les compétences et les qualifications des salariés ou des demandeurs d'emploi en particulier dans les secteurs en difficulté".

“Le sens de ce que nous faisons aujourd'hui préfigure ce que nous serons amenés à faire dans le cadre de la formation et du Fonds d'investissement social", a déclaré Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi lors de la signature. Laquelle concrétise, selon lui, le travail commun “fondamental" des partenaires sociaux et de l'État à mettre leurs outils en commun et elle montre “à quel point la formation est une arme anticrise" et rappelle que “l'investissement humain est décisif".

Abondé à hauteur de 360 millions d'euros, répartis en 200 millions en provenance du Fup, et 160 millions de l'État (dont 80 millions de fonds du FSE), l'objet de la convention État-Fup s'adresse aux salariés les plus exposés à la perte de leur emploi, à ceux qui subissent le chômage partiel et aux chômeurs devant se former pour retrouver un emploi.

Djamal Teskouk, vice-président (CGT) du Fup, a rappelé que les partenaires sociaux avaient fait porter de 5 à 10 % le montant de la contribution des Opca au Fonds unique de péréquation et que “par cette décision, ils entendaient répondre, dans les limites de leurs responsabilités et des moyens qu'ils pouvaient mobiliser, aux exigences de l'heure". Il a précisé quels seraient les 130 000 salariés et demandeurs d'emploi concernés :

• 15 000 salariés “les plus exposés", notamment ceux qui n'ont pas bénéficié d'une formation depuis cinq ans, ceux qui travaillent dans des TPE-PME et ceux qui sont faiblement qualifiés (budget prévu : 76 millions d'euros) ;
• 30 000 salariés touchés par le chômage partiel (54 millions d'euros) ;
• 20 à 25 000 bénéficiaires de l'AFF (la réactivation pour 2009 d'un dispositif d'allocation de fin de formation pour les demandeurs d'emploi : 160 millions d'euros).
• Enfin, 60 000 bénéficiaires de la CRP (salariés licenciés économiques bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisé : 70 millions d'euros).

Le président (Medef) du Fup, Francis Da Costa, a souligné que, “même si les axes retenus pour 2009 ne sauraient préjuger des actions qui seront menées ultérieurement (…) l'accord signé préfigure les modalités de coopération entre les partenaires sociaux et l'État dans le cadre du futur Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels".

Laurent Wauquiez s'est félicité de la réactivité du Fup : “Dans la crise, il y a des mesures d'urgence à prendre, et la convention que l'on signe relève de cela." Parlant de la réforme de la formation, il a souligné l'importance de “concilier les deux exigences : agir vite et faire la réforme de fond". Il a ensuite précisé : “Le Fiso^{[ 1 ]}Fonds d'investissement social. est une grosse machine dont la convention État-Fup est une pierre." Et de souligner que le Fup est le “bras armé formation dans le Fiso".

La signature le 21 avril de la convention État-Fup a donné le départ d'une procédure qu'a détaillée Francis Da Costa.

Tous les Opca ont été destinataires, le jour même, de la convention. Ils ont jusqu'à début mai pour faire remonter au Fup les projets s'inscrivant dans les axes de celle-ci. Entretemps (fin avril), se réuniront le comité de pilotage et de suivi de la convention et la commission chargée, au sein du Fup, d'instruire les projets des Opca. Enfin, au cours de la deuxième semaine de mai, le Fup réunira les Opca et les Opacif pour rendre la convention opérationnelle. “Il faut qu'après le 13 mai, les dossiers remontés soient instruits pour que les actions puissent démarrer", a précisé Francis Da Costa.

D'autre part, le financement FSE, faisant partie de l'apport de l'État, fera l'objet d'une convention globale, dont le Fup assurera la gouvernance. Des dispositions d'organisat ion ont été prises pour assurer la gestion des montants devant être mobilisés.)]