Le groupe de travail sur les Opca a débuté ses travaux

Rappelant l'un des objectifs de l'Ani – passer à une logique de projet et de parcours professionnel – le document de travail communiqué aux membres du groupe de travail par la délégation patronale propose plusieurs éléments structurants : la mobilisation d'outils, études et travaux favorisant l'anticipation et la GPEC, tels ceux réalisés par les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications ; une capacité à mettre en œuvre des projets susceptibles d'être cofinancés par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) au titre des actions de qualification et de requalification des salariés et demandeurs d'emploi ; une mission d'“intermédiation" entre les entreprises, en particulier les TPE-PME, les salariés et des demandeurs d'emploi (en liaison avec Pôle emploi) et l'offre de formation ; une capacité accrue à mettre en œuvre des partenariats opérationnels et financiers avec l'État, le FSE, les Conseils régionaux et Pôle emploi. Certaines branches se sont déjà engagées dans cette logique, mais “ces actions devront être amplifiées", souligne le document.

Concernant les moyens financiers, le document patronal considère que “la définition de ses missions, tout comme sa qualité, ne sont pas proportionnelles à la surface de collecte de l'Opca" et que les modalités de calcul des frais de gestion et d'information, “si elles sont représentatives d'un niveau d'activité, ne sont pas définies sur la base de paramètres prenant en compte la nature des missions effectivement réalisées par l'Opca".

Il estime que “la prise en compte du seuil de collecte des Opca n'est pas le seul critère pertinent, et l'agrément des Opca doit être déterminé au regard de leur capacité à exercer le rôle et les missions qui leur sont confiés".

Rapprochement entre Opca

Le rapprochement des Opca tel que prévu par la réforme doit notamment permettre d'accroître la qualité de l'information et de l'accompagnement des entreprises :

  rationnaliser le “back-office" (missions d'administration et de gestion) pour accroître les missions de “front-office" (missions d'accompagnement des entreprises), notamment au niveau territorial ;

  accompagner les transitions professionnelles (mutualisation des fonctions “études et recherches" ;

  faciliter la coordination des actions conduites par les différents acteurs, afin d'accroître la lisibilité des politiques et des règles de prise en charge, ainsi que l'identification des acteurs au niveau territorial (le cas échéant, par une délégation à un autre Opca) ;

  et accentuer l'efficacité des interventions financières en mettant en place un deuxième niveau de mutualisation intersectorielle dans le cadre des dispositions actuellement en vigueur au sein des Opca interbranches.

Par conséquent, les éventuels regroupements doivent reposer sur une double logique de proximité professionnelle (secteurs d'activités ou métiers connexes, problématiques de qualification des salariés communes ou proches, chaînes de valeurs, complémentarité des implantations territoriales, etc.) et de libre adhésion des différentes parties concernées.

Frais de gestion

Par ailleurs, comment optimiser les frais de gestion des Opca et des Opacif, s'agissant notamment de ceux liés aux opérations de collecte et de gestion des fonds, et mieux prendre en compte la réalité des missions ? Le document de travail estime que le système conjuguant des modalités de calcul reposant à la fois sur la mutualisation des coûts et sur la facturation de services rendus n'est pas souhaitable, car incompatible avec la réalisation de “missions d'intérêt collectif" (caractérisés par le libre accès des entreprises à ce service et, précisément, la mutualisation des coûts).

Il fait remarquer que la structure actuelle des Fongecif n'est pas incompatible avec la définition d'un tronc commun de règles de prises en charge pour l'ensemble des Fongecif (garant de l'équité de traitement des salariés et des demandeurs d'emploi) et la capacité de péréquation par le futur FPSPP.

En conclusion, le texte insiste sur le fait que toute modification du système doit “se faire dans un délai qui n'entraîne pas de dysfonctionnements majeurs", alors que les ressources devront être mobilisées pour mettre en place les dispositions issues de l'Ani – et du futur projet de loi.