Projet de loi relatif à l’orientation et à la FPTLV

Le projet de loi fait une place importante à l'information et à l'orientation

L'orientation et l'information occupent une place significative dans le projet de loi sur la formation adopté le 29 avril en conseil des ministres, qu'il s'agisse de labellisation de structures ad hoc ou du transfert du personnel de l'orientation de l'Afpa.

Par - Le 16 mai 2009.

L'orientation professionnelle entre dans le Code du travail. Elle apparaît comme “une mission d'intérêt général permettant à toute personne, quels que soient son âge ou son statut, d'accéder à des services bien identifiés", précise l'exposé des motifs. Les organismes participant à cette mission seront labellisés.

L'article 3 du projet de loi prévoit les conditions dans lesquelles ces organismes seront susceptibles de participer à cette mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelle, pour les jeunes comme pour les adultes. Ils devront offrir un ensemble de services en matière, notamment, d'information sur les métiers et les formations, et de conseil. Sera également proposée “une information sur la qualité des formations et des organismes qui les dispensent".

Lors de la conférence de presse qui a suivi le conseil des ministres, Laurent Wauquiez a précisé qu'un tel lieu devrait se mettre en place dans chaque bassin d'emploi et a cité comme exemples de structures “les Missions locales, les PAIO ou les Maisons de l'emploi".

L'exposé des motifs fait également référence au “développement d'outils simples d'utilisation : un centre d'appels téléphoniques dédié à la formation professionnelle et un portail internet qui décrive les dispositifs de la sphère formation professionnelle, recense l'offre de formation et dirige l'utilisateur vers les interlocuteurs adéquats".

[(Transfert des personnels de l'Afpa

L'article 19 organise le transfert des personnels chargés de missions d'orientation professionnelle de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) à Pôle emploi au plus tard le 1er avril 2010.
Cependant, les personnels transférés conserveront “à titre transitoire" les dispositions de l'accord du 4 juillet 1996 régissant le personnel de l'Afpa. Ce transfert avait fait l'objet des plus vives protestations de l'Association des Régions de France et de plusieurs syndicats, notamment la CFDT et la CGT.)]