Le rôle des Régions et le fonds d'investissement social

“Des discussions sont en cours entre les partenaires sociaux, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez", a expliqué le président. Il s'agit “d'examiner si on peut aller plus loin afin de développer la formation dans les TPE et les PME, ou encore pour muscler les formations qui ont un vrai contenu en termes de qualification ou qui permettent d'accéder à un diplôme".
Une concertation est aussi en cours avec l'ARF et les Régions. Avant d'aller plus loin dans la décentralisation, “il est temps et grand temps de se poser la question des résultats, de l'évaluation de ces politiques régionales et de l'équité entre territoires".

Sur la clarification des compétences, “s'il n'est pas illégitime et anormal que l'État, les partenaires sociaux et les Régions interviennent tous les trois dans le champ de la formation professionnelle, il n'est pas normal en revanche que le dialogue soit aussi peu construit entre tous ces acteurs". Et il a proposé “que le plan régional de développement de la formation ne soit plus le seul document du Conseil régional, mais qu'il soit contractualisé en tout ou partie avec l'État et que les partenaires sociaux soient associés à son élaboration".

Concernant le fonds d'investissement social, le président a demandé aux ministres “de finaliser dans les meilleurs délais un projet de charte constitutive de ce fonds à soumettre aux syndicats et au patronat". Pour sa gestion – il va être doté de 2,5 à 3 milliards d'euros, dont “plus de la moitié apportée par l'État" – “chaque acteur conservera la pleine responsabilité de ses financements". Ce sera un outil de mutualisation et de coordination piloté par une cellule qui associera État et partenaires sociaux.

Que financera ce fonds ? Par exemple, le recours à l'activité partielle, la prime de 500 euros en faveur des salariés précaires n'ayant pas acquis suffisamment de droits à l'assurance chômage pour être indemnisés, un accompagnement renforcé des salariés licenciés économiques, via le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé. Il participera aussi à la formation des demandeurs d'emploi et au maintien de leur indemnisation lorsque des chômeurs suivent des formations longues.

“Nous disposons avec l'Afpa d'une entreprise nationale de formation professionnelle des adultes, la plus importante en Europe", a affirmé le président, le 3 mars, alors que les syndicats de l'organisme dénoncent depuis plusieurs mois son “démantèlement". Nicolas Sarkozy a mis en avant le rôle de l'Afpa, demandant aux partenaires sociaux, aux Conseils régionaux et à Pôle emploi de “mobiliser cet instrument". “Certes, l'Afpa doit évoluer. L'État l'accompagnera pour qu'elle ait les moyens de son développement dans un cadre concurrentiel ; elle les aura en maîtrisant notamment son patrimoine immobilier", a précisé le président. “En contrepartie, je demande à l'Afpa d'accentuer son effort en faveur des demandeurs d'emploi, des salariés peu qualifiés et des salariés en reconversion professionnelle." Les syndicats de l'Afpa s'opposent au transfert des quelque 750 psychologues de son service d'orientation vers Pôle emploi, d'ici au 1er janvier 2011, et à la mise en concurrence de l'Afpa avec des organismes privés.
)] [(Le président de Rhône-Alpes répond que les Régions ne sont pas des “tiroirs-caisses"

Les Régions, qui consacrent un quart de leur budget à la formation professionnelle, ne sont pas des “tiroirs-caisses", a affirmé le 3 mars le président du Conseil régional de Rhône-Alpes (PS), Jean-Jack Queyranne, après l'annonce par Nicolas Sarkozy du projet de loi pour améliorer l'efficacité du financement de la formation. “Les Régions sont disposées à jouer le jeu du partenariat, (et elles) sont prêtes à l'évaluation des résultats de leurs politiques de formation : celle-ci montrera que l'argent public est bien utilisé, notamment pour les jeunes et les demandeurs d'emploi non indemnisés", a-t-il ajouté, considérant que “la réforme annoncée ne doit pas se traduire par une re-étatisation".
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