Le rôle du bilan d'étape

Le bilan d'étape professionnel est complété par le nouvel accord. Il participe à la sécurisation des parcours professionnels (art. 17) et fait partie des dispositifs qui contribuent à permettre à chaque salarié de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle, ou d'obtenir une nouvelle qualification dans le cadre d'une reconversion (préambule du titre 1).

Pour permettre la qualification et la requalification des salariés dont le déficit de formation fragilise le maintien ou l'évolution dans l'emploi, les conclusions du bilan d'étape professionnel seront prises en compte pour identifier les salariés qui bénéficieront de telles actions (art. 20).

L'accord précise que tout ou partie des informations recueillies lors du bilan d'étape professionnel peuvent être recensées dans le passeport formation (art. 18).
Prenant en compte le rôle du personnel d'encadrement dans l'information, l'accompagnement et la formation, l'accord précise que l'encadrement devra pouvoir bénéficier du bilan d'étape professionnel et d'une préparation à sa conduite (art. 17). Les modalités de son financement seront précisées par avenant (art. 17).

Créé par l'Ani du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, ce bilan est un outil d'aide à la construction du parcours professionnel, destiné à inventorier régulièrement et de manière prospective la compétence des salariés (art. 6 de l'Ani du 11 janvier 2008).

L'Ani du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) avait précisé ses modalités :

  c'est un diagnostic individuel qui doit permettre au salarié de disposer d'un état de ses compétences et expériences professionnelles, d'identifier ses souhaits, besoins, possibilités de mobilité, de définir un projet professionnel. Pour l'entreprise il détermine besoins et objectifs de professionnalisation ;

  il est distinct de l'entretien annuel d'évaluation ;

  contrairement au bilan de compétence, il peut être réalisé dans l'entreprise, sauf par la hiérarchie directe ;

  il bénéficie tous les cinq ans aux salariés qui le souhaitent. Une demande ne peut être refusée ;

  tous les salariés sont informés par leur entreprise du bilan d'étape professionnel (art. 1.2 de l'Ani du 14 novembre 2008, ouvert à la signature).