Les modalités de financement du “fonds de sécurisation des parcours" seraient définies par le CPNFP
Dans l'avant-projet d'accord national interprofessionnel sur la formation (au 16 décembre), le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) occuperait une place centrale, s'agissant de la sécurisation des parcours professionnels.
Par Centre Inffo - Le 01 janvier 2009.
Le projet d'Ani présenté par la délégation patronale le 16 décembre détaille la mise en œuvre de l'article 15 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Dans cette version du texte, le Fonds unique de péréquation aurait “pour mission d'abonder les Opca et Opacif à hauteur des montants et selon les modalités arrêtées par le CPNFP ; dans les conditions définies par le CPNFP, il [aurait] pour mission de contribuer au financement des actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels prises en charge par les Opca et les Opacif compétents dans le champ du présent accord et définies ci-avant. Ces actions [seraient] susceptibles de faire l'objet d'un cofinancement avec un ou plusieurs partenaires, incluant notamment l'État, Pôle emploi, les Régions, ainsi que tout autre partenaire."
Le Fup disposerait à cet effet des ressources suivantes :
une contribution, versée par l'entreprise à l'Opca, égale à un pourcentage des obligations légales de participation au financement de la formation professionnelle au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation ;
une contribution égale à un pourcentage des obligations légales de participation au financement de la formation professionnelle au titre du Cif. Ces pourcentages sont définis chaque année par le Fup.
Les actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels pourraient faire l'objet d'un cofinancement, dans le cadre des orientations définies par le CPNFP, notamment avec l'État, le Fonds social européen, Pôle emploi, les Régions “ainsi que tout autre partenaire".
