Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur la formation

180 voix pour, 138 voix contre. C'est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l'orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote du Sénat, le 23 septembre. Les groupes UMP, Union centriste et RDSE ^{[ 1 ]}Rassemblement démocratique et social européen ont voté pour, les groupes Socialiste et CRC-SPG2 ^{[ 2 ]}Communiste, républicain et citoyen - Sénateurs du parti de gauche contre. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait examiner le texte le 6 octobre. Avant un dernier par chacune des deux assemblées. Un recours devant le Conseil constitutionnel sera alors possible, dans un délai d'un mois.

À l'issue des débats, chaque groupe a exprimé sa position par rapport au texte.

Jacques Legendre (Nord) pour l'UMP, relève des avancées.

Au nom du groupe Union centriste, Anne-Marie Payet (La Réunion), annonce que les débats ont “conforté notre opinion favorable au texte" et elle salue notamment “les principales avancées du texte sur la portabilité du Dif et la création du FPSP".

Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne), pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen, souligne les mêmes points positifs et y ajoute l'extension des contrats de professionnalisation aux bénéficiaires de minima sociaux.

Christiane Demontès, au nom du groupe Socialiste, approuve la transposition de l'Ani du 7 janvier 2009. Autre élément positif à ses yeux, la création du FPSPP. Elle est plus critique sur le “droit à l'information et à l'orientation" et la “confusion" qui lui semble planer sur le rôle du nouveau délégué à l'information et à l'orientation.

Annie David (Isère), au nom du groupe CRC-SPG, attendait “bien plus d'ambition du gouvernement". Son premier motif de désaccord est que “ce texte reste au milieu du gué : le Dif avance, mais la majorité des salariés ne bénéficiera guère de sa portabilité". De même, “le droit différé à la formation n'a pas été introduit".

Pour Jean Desessard (Verts, rattaché au groupe Socialiste) “le texte déçoit par son manque d'envergure". Cependant, il se réjouit en particulier de l'adoption de son amendement relatif au développement de formations dans les filières vertes.

Jean-Claude Carle, rapporteur (sénateur UMP de Haute-Savoie) considère que le Sénat “a apporté sa valeur ajoutée à ce projet de loi, l'amendement About contre les sectes n'étant que le plus remarquable des apports. Il ne s'agit pas d'un aboutissement, mais d'une étape. Continuons !", s'est-il écrié.

Enfin, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, a conclu en déclarant que “la Haute Assemblée avait éminemment contribué à l'amélioration de ce projet de loi sur des aspects essentiels et, surtout, très concrets".