Négociation sur la réforme de la formation : séance du 16 décembre

Les syndicats “vent debout" contre la proposition de fusion du Dif et du Cif

Par - Le 01 janvier 2009.

Les syndicats de salariés se sont vivement élevés contre la proposition du patronat de fusionner le Dif et le Cif dans un contrat unique, sous l'intitulé “droit personnel à la formation".

Le Cif est au service des salariés, il doit le rester", a déclaré Olivier Gourlé, secrétaire confédéral CFTC, à l'issue de la séance de négociation sur la formation professionnelle du 16 décembre. Idem pour le Dif. “Ce qui me pose souci c'est la disparition du Dif au niveau de l'entreprise, a affirmé le syndicaliste. Les demandes de Dif sont l'occasion d'échanges entre le salarié et l'employeur, au-delà de la formation professionnelle. Attention à ne pas perdre ce moment d'échange", a-t-il prévenu. Pour Olivier Gourlé, “la formation professionnelle doit permettre au salarié de rester dans l'entreprise. Or, si l'on regroupe le Cif et le Dif, le Cif ne sera plus au libre choix du salarié mais deviendra un outil pour faire du plan de formation orienté vers la sortie de l'entreprise".

Une impression de surplace." Telle a été la réaction d'Annie Thomas, secrétaire nationale CFDT, à l'issue de la négociation. “Nous avons traité rapidement les questions de financement sans que les cases manquantes soient remplies, a-t-elle regretté. Cette forme de surplace nous interroge sur la méthode de travail de la délégation patronale. Les arbitrages sont repoussés hors de la table de négociation. Les organisations patronales dégagent une forme d'optimisme et d'autopersuasion en décalage avec les enjeux de faisabilité de la négociation." La CFDT n'est “pas favorable à la fusion du Cif et du Dif". “Ce sont des dispositifs de nature différente. Le Dif est un dispositif jeune, pas encore abouti, il serait prématuré d'en changer", a-t-elle ajouté. La secrétaire nationale CFDT a également déploré que “les formes de la contractualisation entre l'État, Pôle emploi et les Régions soient traitées de façon trop technique, pas assez politique".

La fusion du Dif et du Cif constituerait une remise en cause de fait de l'Ani de 2003, a grondé Thierry Le Paon, négociateur CGT. De notre point de vue, les employeurs n'ont jamais accepté l'idée que le salarié peut se former sur autre chose que le plan de formation. Pour le droit personnel à la formation, il n'y a rien sur la finalité de cette nouvelle appellation. Or, nous pensons que toute formation doit déboucher sur une qualification", a commenté le chef de file cégétiste. Sur le financement de la sécurisation des parcours professionnels, la CGT aurait préféré “une réponse plus simple". À savoir un “fonds national abondé par le Fonds unique de péréquation, les Régions, et l'État". Un fonds dédié, “alors que là, on n'échappe pas à la logique de hotte aspirante, pour aller vers les politiques de l'emploi, a ajouté Thierry Le Paon. Le Fup alimentera la politique de l'emploi, c'est ce que veut le président de la République".

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“Notre responsabilité est de faire avancer les dispositifs" (Medef)  
À l'issue de la séance de négociation du 16 décembre, Jean-François Pilliard, chef de file de la délégation patronale, a admis que cette réunion avait été “plus difficile que les précédentes". “C'est logique, on se rapproche des échéances, a-t-il expliqué. L'environnement est plus compliqué sur le plan social, il y a une simultanéité des négociations, formation, assurance-chômage, chômage partiel." Concernant le “rapprochement du Cif et du Dif" proposé par le Medef, Jean-François Pilliard a assuré que “cela offrirait plus de lisibilité que les dispositifs existants et plus d'opérationnalité. Il est de notre responsabilité de proposer des solutions pour simplifier", a-t-il argumenté. Cette proposition “a suscité des échanges toujours courtois, mais plus vifs que précédemment".

Les partenaires sociaux sont attachés aux dispositifs de l'Ani de 2003, vécus comme des symboles. Mais il est de notre responsabilité de faire avancer ces dispositifs, a-t-il poursuivi. Avec le droit personnel à la formation, applicable aux salariés en emploi comme aux demandeurs d'emploi, on sort de la logique de statut. Dans l'équilibre général de financement de l'accord, l'hypothèse 2 est une réponse intéressante. Car cette réforme doit se faire à coût constant." Autrement dit, pas question de dépasser l'actuelle enveloppe financière de 5,7 milliards d'euros.

Sur la mise en œuvre de l'article 15 (voir article ci-dessous), le Medef a été très clair : “Nous entendons maintenir le paritarisme en matière de gouvernance de la formation professionnelle, et ne pas aller vers un cadre tripartite, a précisé Jean-François Pilliard. Nous avons prévu un dispositif qui permettra de contractualiser avec l'État, Pôle emploi et les Conseils régionaux. Il faut distinguer la gestion du Fup rénové, dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, et la gouvernance. Est-ce qu'on utilise le CPNFP ou les choix politiques doivent-ils être faits en partie pendant la négociation ?"

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