Nicolas Sarkozy met la formation au centre de la “justice sociale"

Chômage partiel, chômage non indemnisé, jeunesse, partage des profits font partie du train de mesures annoncées par le président de la République, le 18 février. Avec quatre objectifs affichés : “l'emploi, la justice sociale, la protection des plus modestes au sein de la classe moyenne et le dialogue social".

Un “fonds d'investissement social" va ainsi être créé afin de “coordonner les efforts en matière d'emploi et de formation professionnelle" et de “consolider différentes sources de financements, qu'elles viennent de l'État ou des partenaires sociaux". C'était une proposition de la CFDT, portée par François Chérèque. Nicolas Sarkozy souhaite que ce fonds soit doté d'“entre 2,5 et 3 milliards d'euros, et qu'il puisse être piloté par une cellule de veille associant les différentes parties, État et partenaires", l'État étant “prêt à en financer la moitié". Créé pour deux ans, ce fonds sera utilisé pour soutenir l'emploi et les travailleurs les plus précaires. Il permettra en effet le recours à l'activité partielle (indemnisation et formation), le financement d'une prime forfaitaire de 500 euros en faveur des travailleurs précaires qui n'ont pas totalisé assez de droits pour être indemnisés par l'assurance chômage, le renforcement de l'accompagnement des salariés licenciés économiques (grâce au contrat de transition professionnelle et à la convention de reclassement personnalisé), la formation des demandeurs d'emploi et le maintien de leur indemnisation lorsque les chômeurs suivent des formations longues, l'appui aux démarches de GPEC, le soutien à la création d'emploi, le renforcement de l'alternance, les programmes de formation pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire, la formation des salariés peu qualifiés, et, enfin, la mise en place de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) prévue par l'Ani du 7 janvier 2009.

Jeunes et chômeurs sont donc au cœur de ces mesures. Le président de la République souhaite voir “développés des efforts ciblés de formation pour ceux qui sont sans qualification". Un objectif qui serait atteint “par la mobilisation du futur Fonds de sécurisation des parcours professionnels" (créé par l'Ani du 7 janvier 2009), par “la refonte des dispositifs d'orientation" et le développement des formations en alternance, “qui ont fait preuve de leur efficacité", et, en particulier, le contrat de professionnalisation. Le suivi des jeunes doit par ailleurs être renforcé par “une offre de services spécifique de Pôle emploi à leur intention et une mobilisation accrue des Missions locales". Ces dernières devront être associées à “l'examen de recrutements de jeunes par les entreprises bénéficiant des crédits du plan de relance". Nicolas Sarkozy veut également que soit mise en place une aide personnalisée permettant de financer les dépenses liées à la recherche ou à l'accès à l'emploi (comme le permis de conduire) et suggère de demander aux entreprises bénéficiant du plan de relance “de recruter et former des jeunes". Il précise enfin que les jeunes seront bénéficiaires, comme les chômeurs non indemnisés, d'une prime de 500 euros attribuée aux personnes justifiant d'entre deux et quatre mois de travail dans les vingt-huit derniers mois, et entrant comme demandeurs d'emploi à partir du 1er mai 2009, quel que soit le type de contrat de travail. Cette mesure devrait coûter à l'État, via le fonds d'investissement social, environ 117 millions d'euros, et bénéficierait à 234 000 personnes.

En ce qui concerne le chômage partiel, le président de la République souhaite que “les branches et les entreprises, par voie de conventions ad hoc avec l'État, aillent au-delà des taux conventionnels de prise en charge pour porter l'indemnisation à 75 % du salaire brut". Des négociations avec l'Unédic vont être entamées pour “répartir ce surcoût entre l'entreprise, l'État et l'assurance chômage".

Autres mesures annoncées

  La mise en place d'une procédure d'information-consultation du comité d'entreprise dès qu'une aide directe est attribuée à une entreprise ;

  la suppression des deux derniers tiers provisionnels d'impôt sur le revenu de l'année dû en 2009 pour les contribuables les plus modestes ;

  la mise en place d'un dispositif de crédit d'impôt “pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche d'imposition" ;

  l'instauration d'une prime supplémentaire de 150 euros au mois de juin pour les familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire ;

  l'attribution de “bons d'achat de services à la personne", à partir de la fin du premier semestre et pour une valeur de 200 euros par foyer, aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, aux familles ayant de jeunes enfants et bénéficiaires du complément mode de garde, à celles qui ont un enfant handicapé, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants ;

  la création, avec les partenaires sociaux, d'un “comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales" et l'organisation d'une réunion avec les partenaires sociaux en vue du G20 du 2 avril prochain à Londres.
)] [(L'agenda social 2009

Le président de la République a évoqué les négociations futures et des thèmes de concertation : retraites complémentaires ; dialogue social dans les TPE ; gouvernance d'entreprise ; “modernisation" des institutions représentatives du personnel ; égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes (concertation) ; modernisation des élections prud'homales (concertation).)]