Politiques sociales décentralisées : l'Igas relève un manque de coordination

Dans le champ du social^{[ 1 ]}Emploi, travail, formation, sécurité sociale, santé publique, offre de soins, famille, enfance, intégration, politique de la ville., cœur de métier de l'Igas, le paysage issu de la décentralisation est marqué par une grande variété des acteurs (État, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, associations) aux compétences croisées à l'origine de multiples initiatives. Le rapport relève les interactions nombreuses entre les politiques sociales, comme c'est le cas pour l'emploi (dont l'État est responsable) et la formation (confiée aux Régions), ou dans le cas des politiques d'insertion (qui dépendent des Départements). Même si les évolutions récentes ont désigné des “chefs de file" et confié aux Départements la coordination de l'action sociale, ou la mise en place de “guichets uniques".

L'insertion professionnelle des RMIstes est une illustration du manque de coordination des politiques et de l'inégalité des moyens : les Conseils généraux jugent généralement insuffisante l'offre de formation des Conseils régionaux à leur égard. Le rapport estime qu'une des grandes difficultés réside dans la mauvaise répartition des moyens, malgré la péréquation, et juge que ces inégalités peuvent aussi résulter “de l'implication plus ou moins importante d'autres acteurs sur leurs propres compétences". Cependant, les inégalités ne sont pas toutes à imputer à la décentralisation. Dans le cas du versement du RMI, il ne relève pas d'inégalités nouvelles dans la gestion par les collectivités.

L'inspection regrette qu'il soit difficile d'évaluer si la gestion et les résultats des collectivités sont meilleurs que lorsque l'État en avait la charge, du fait de la “faiblesse des systèmes d'information", la remontée des informations se faisant des collectivités vers l'État. Elle note aussi un déficit d'évaluation et de contrôle.

Le rôle de l'État pose aussi question, l'intervention oscillant entre désengagement et interventionnisme. Il n'a pas été repensé dans le contexte de la décentralisation et les services déconcentrés, “en l'absence de directives claires, choisissent des stratégies différentes et n'ont pas de vision homogène de leur rôle".

Le rapport propose d'abandonner le modèle “illusoire des blocs de compétences et de clarifier le rôle de l'État". Il estime que le législateur n'a pas tranché entre le modèle de l'“État tutélaire", dans lequel les collectivités sont des opérateurs de l'État, ou celui de l'“État décentralisé" où les collectivités définissent leurs politiques et leurs modalités d'intervention.
L'Igas propose une “approche pragmatique" inspirée de la “méthode ouverte de coordination" (Moc) ^{[ 2 ]}http://europa.eu/scadplus/glossary/open_method_coordination_fr.htm pour assurer la convergence des politiques sociales. Elle préconise une concertation organisée avec les collectivités sur les projets de loi en relation avec leur champ d'intervention. Mais le rapport ne tranche pas sur l'opportunité d'aller jusqu'à une définition conjointe. Il suggère d'assurer l'échange de bonnes pratiques et de fournir un appui technique à l'instar de ce que fait la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)^{[ 3 ]}www.cnsa.fr. Enfin, il recommande de clarifier les compétences et de mieux les coordonner en proposant des regroupements.