Pour une évolution des groupements d'employeurs

Le PDG de Mecanalu et ancien président du CJD (Centre des jeunes dirigeants), Thomas Chaudron, a remis, le 2 février, son rapport “Les tiers employeurs, ou comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans la France du xxie siècle" au ministre du Travail, Brice Hortefeux. Trois dispositifs y sont principalement étudiés : les groupements d'employeurs (GE), le prêt de main-d'œuvre et le travail temporaire.

Les groupements d'employeurs(GE), souligne le rapport, constituent une spécificité française : “On estime à presque 4 000 le nombre de groupements d'employeurs en France, dont 3 600 GE agricoles, 100 Geiq (Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification) et 300 GE autres (industrie et services). Les Geiq ont une vocation sociale encore plus affirmée, par l'insertion de personnes éloignées de l'emploi." De plus, les GE amènent les employeurs à se saisir de la question des compétences et à coopérer localement.

“C'est d'abord le besoin de main-d'œuvre qui amène un dirigeant à se tourner vers un groupement d'employeurs. Cela signifie donc qu'il a mené au préalable une réflexion sur la gestion des compétences au sein de sa propre entreprise. Et, à l'heure où certains prédisent une « guerre des talents » pour les années à venir, avec des difficultés de recrutement qui touchent un nombre croissant de métiers, cette démarche devient indispensable. Par ailleurs, le partage du salarié entre plusieurs entreprises permet souvent au dirigeant de franchir un premier pas vers la logique de mise en réseau de son entreprise. Et l'on sait également que le maillage entre entreprises sera dans les années qui viennent une étape indispensable de leur survie, et plus particulièrement pour les PME", considère Thomas Chaudron.

Convention collective

Dans le but de faire évoluer cette branche, “qui a besoin de se structurer et de se professionnaliser", Thomas Chaudron fait cinq propositions en faveur des GE. Tout d'abord, il préconise de créer une convention collective dédiée, dans la mesure où “les enjeux de mobilité, de formation ou de modulation du temps de travail sont en effet au cœur de leur fonctionnement". Plus largement, “les questions de rémunération minimale, de parcours professionnel et de qualification, de couverture complémentaire santé ou retraite seraient à aborder au regard des conséquences du temps partagé".

Sa deuxième proposition vise à supprimer l'obligation d'accord collectif avant adhésion pour les entreprises de plus de 300 salariés (article L. 127-1-1 du Code du travail)^{[ 1 ]}L'adhésion à un groupement d'employeurs d'entreprises et organismes occupant plus de 300 salariés est subordonnée à la conclusion, dans l'entreprise ou l'organisme concerné, d'un accord collectif ou d'établissement définissant les garanties accordées aux salariés du groupement., obligation qui “est un frein au développement des GE". Et la troisième entend élargir et renforcer la solidité financière des GE, par exemple en souscrivant à un fonds de garantie tout en maintenant l'obligation de solidarité.

La quatrième porte sur l'élargissement des possibilités d'adhésion des collectivités territoriales, puisque le Code du travail prévoit actuellement que “les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale s'exercent exclusivement dans le cadre d'un service public industriel et commercial, environnemental ou de l'entretien des espaces verts ou des espaces publics" (article L. 1253-20). “Ces restrictions mériteraient d'être levées pour permettre un développement plus large de l'emploi sur un territoire donné, notamment dans des secteurs en fort développement tels que les services à la personne."

Et enfin, il s'agit d'accompagner et de soutenir les GE dans leurs dimensions “sociales et sociétales", via la promotion d'“un outil reconnu et accepté" favorisant explicitement la responsabilité des groupements, grâce à “l'élévation du niveau d'exigence de leur fonctionnement et de leurs finalités". Porté par une structure référente au niveau national, cet outil permettrait également d'être un prérequis pertinent au soutien par les pouvoirs publics de leur développement.

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