“Service d'intérêt économique général", mode d'emploi

Thème illustré par la politique du Conseil régional, qui appuie la création d'un “service public régional de formation professionnelle" sur le régime juridique de SIEG (service d'intérêt économique général)^{[ 1 ]}Voir aussi Inffo Flash n° 739, p. 17. dédié à la formation. “Il s'agit plus d'un aboutissement que d'un départ", explique Daniel Opic, vice-président du Conseil régional chargé de la formation professionnelle. Depuis deux ans, la Région s'interrogeait sur la situation des personnes qui ne trouvent pas leur place sur le marché de l'emploi, en raison d'un déficit de formation, ou de compétences obsolètes et qui rencontrent de grandes difficultés d'accès à la formation. Le SIEG formation est apparu comme une bonne solution.

La Région s'est inspirée des expérimentations menées depuis quatre ans et qui ont fait leurs preuves, en respectant certains critères : pas de test de sélection à l'entrée, mais ensuite un diagnostic précis pour élaborer un parcours individualisé et, surtout, un double accompagnement : psychologique et pédagogique, complété encore par des conditions d'accueil incluant, si nécessaire, l'hébergement et la restauration. Le dispositif s'adresse principalement à des publics de niveau infra V (niveau V bis et niveau VI), et la durée de la formation peut s'étendre sur deux années. 3 500 places sont prévues dans ce dispositif pour un budget de 20 millions d'euros. Il accueillera son premier stagiaire le 1er juillet 2009.

Le Conseil régional demande aux organismes de formation (OF) candidats de répondre à certaines obligations : assurer une formation de formateurs permanente et développer l'ingénierie pédagogique, ces actions pouvant être prises en charge par la Région. Les OF, en particulier les plus petits, peuvent se regrouper pour présenter leur candidature. La Région travaille actuellement avec des cabinets d'experts-comptables sur la définition du “juste prix".

La procédure adoptée pour sélectionner les organismes de formation “respecte strictement les règles européennes", notamment de transparence. Le jury de sélection sera ouvert au public. Il sera composé de quatre collèges : élus, experts, représentants de différents organismes (comme l'Agefiph ou le Conseil économique et social régional), techniciens du Conseil régional.

Les OF retenus seront mandatés pour cinq ans : “Nous leur assurons la sécurité pour qu'ils puissent faire de la qualité", souligne Daniel Opic. Des clauses de régulation et d'annulation sont prévues pour réaliser les ajustements nécessaires.

136 organismes de formation ont déjà participé à des réunions d'information sur ce futur SIEG. “L'Afpa pourra candidater au même titre que les autres OF", précise le vice-président.

“Nous sortons d'une logique d'achat d'une prestation pour confier à l'organisme de formation la gestion de parcours professionnels", a analysé Vincent Merle, professeur au Cnam et animateur de ce Forum.