Un outil au service de la “visibilité politique régionale"

C'est au cabinet Circé, qui a produit une étude et un guide pratique pour l'Association des Régions de France (ARF) sur ce sujet, qu'est revenue la tâche d'animer un débat qui réunissait, outre des représentants de la formation en régions, des membres de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), de Pôle emploi et des partenaires sociaux.

Au-delà des difficultés purement juridiques à mettre en place un “service public régional de formation", davantage autorisé en droit communautaire que français, c'est une visibilité politique de leur rôle en matière de formation que visent les Régions. Didier Cardon, vice-président de la Région Picardie en charge de la formation, ne s'en est pas caché : “Nous sommes dans un contexte de forte mutation de la gouvernance territoriale avec la réforme en cours, mais aussi avec la révision des politiques d'insertion. Il faut renforcer la visibilité politique des Régions en matière de formation." Jean-Marie Luttringer, de Circé consultants, a renchéri, déclarant que “la création de services publics régionaux de la formation (SPRF) constitue un enjeu majeur de gouvernance territoriale. Nous sommes à un moment stratégique où les partenaires sociaux et les Régions se sont découverts des intérêts communs, une volonté d'autonomie par rapport à l'État s'agissant de l'action envers les plus éloignés de l'emploi".

Pascale Gérard, vice-présidente de la Région Paca en charge de la formation, a été encore plus directe, qualifiant d'antinomique “la notion de marché et de SPRF". Puis, se référant à sa Région qui a créé son SPRF en octobre dernier, elle a évoqué “une expérimentation qui va au-delà des politiques contractuelles avec les partenaires sociaux", ajoutant : “Nous cherchons à mettre en place de véritables fonds régionaux en direction des salariés fragiles et des demandeurs d'emploi."

Pierre Courbebaisse, vice-président de la Fédération de la formation professionnelle et directeur général de l'Afec, a appelé de son côté à un “accès universel à la formation, une universalité du statut de stagiaire, indépendante de sa situation dans l'emploi. C'est là le vrai problème, et les SPRF n'ont pas compétence pour le traiter. À la FFP, nous rêvons de ces « comptes individuels de formation ». Le système de mandatement sur cinq ans d'organismes de formation dans le cadre de ces SPRF est beaucoup trop rigide, les besoins évoluent beaucoup plus vite". Jean-Marie Luttringer a pondéré ces propos : “On ne peut concevoir un droit universel ou un compte épargne formation pour tous. Il faut faire avec la complexité des statuts", a-t-il assuré.

Le mot de la fin est revenu à Pascale Gérard, chargée du dossier formation au PS, pour annoncer non sans fierté que cinq Régions s'étaient d'ores et déjà fermement engagées dans la construction d'un SPRF : Limousin, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, et, donc, Paca. Contre vents et marées juridiques et politiques.

Le Haut commissariat aux solidarités actives a fourni le 2 juin des précisions sur le montant et les conditions d'attribution du RSA qui remplace (depuis le 1er juin) le RMI, indiquant qu'une personne seule qui travaille pourra y prétendre si son revenu n'excède pas 1 052 euros par mois. Les anciens titulaires du RMI continuent de percevoir la même somme en RSA : 454 euros pour une personne seule. Pour les travailleurs pauvres, le montant varie selon leurs ressources, leur situation familiale et l'âge de leurs enfants. Ainsi, une personne seule sans enfant, qui travaille et touche une aide au logement, est éligible à un RSA si ses revenus sont inférieurs ou égaux à 1 052 euros net par mois, a indiqué le cabinet de Martin Hirsch. Un couple sans enfant peut demander un RSA si son revenu net n'excède pas 1 507 euros par mois. Pour un couple avec un enfant, le seuil est fixé à 1 798 euros de revenu. Un couple ayant deux enfants et aucune aide au logement peut prétendre au RSA si ses revenus n'excèdent pas 2 184 euros net par mois. Pensions de retraite, indemnités de chômage, indemnités journalières de la Sécurité sociale, pensions d'invalidité, prestations familiales, pensions alimentaires et revenus mobiliers ou immobiliers seront “pris en compte pour calculer le montant" du RSA. Lequel vise, selon les estimations du gouvernement, à permettre à 700 000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté.)]