Valoriser les acquis de la présidence française

“Faire de l'année 2008 celle du redémarrage de l'Europe sociale." Tel était, dans le domaine du travail et des politiques sociales, l'objectif poursuivi par la présidence française de l'UE. Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008, trois directives ont été adoptées, ainsi qu'une “position commune" sur un règlement :

  révision de la directive de 1994 relative aux comités d'entreprise européens, concernant 880 entreprises et 15 millions de salariés en Europe, pour encourager le dialogue social en favorisant la mise en place de nouveaux comités et en renforçant leurs compétences ;

  adoption de la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires, qui introduit en droit communautaire le principe de l'égalité de traitement au premier jour entre les travailleurs intérimaires et les permanents ;

  adoption d'une directive reprenant la convention de l'OIT (Organisation internationale du travail) sur les conditions de travail dans le secteur maritime, en faveur des quelque 300 000 marins travaillant sous le régime du droit communautaire ;

 adoption d'une position commune sur le “règlement d'application du règlement portant coordination des systèmes de sécurité sociale", qui concerne les travailleurs mobiles en Europe, notamment les frontaliers.

Par ailleurs, dans le cadre du “processus de Copenhague", les ministres réunis à Bordeaux en novembre ont adopté un communiqué faisant le point sur le développement de nouveaux instruments européens qui visent la modernisation des systèmes d'enseignement et de formation professionnels, la transparence des qualifications et le développement de la mobilité.

Les avancées sur le système européen d'unités capitalisables pour l'enseignement et la formation professionnels – Ecvet – devraient favoriser la mobilité, une meilleure reconnaissance des apprentissages dits “informels" et “non formels", ainsi qu'une plus grande transparence et “confiance mutuelle" entre les systèmes éducatifs.

Bercy insiste aussi sur l'accord trouvé afin de créer un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité de la formation professionnelle.

Un programme de coopération européenne en matière scolaire intitulé “Préparer les jeunes au xxie siècle" a été adopté. Suivant les ambitions de l'UE, les universités se sont engagées, dans une charte présentée en octobre, à développer leur rôle spécifique en matière d'apprentissage et de formation tout au long de la vie.