La “délibération sociale" sur le paritarisme programmée jusqu'à fin juin 2010

La première réunion de délibération sociale sur le paritarisme s'est tenue le 23 décembre au Medef. Invités à discuter sur ce sujet par Laurence Parisot le 23 février 2009, les partenaires sociaux ont fixé les contours, les modalités et le calendrier de cette discussion censée se terminer le 22 juin 2010. Il s'agira d'aborder la place, le rôle, le fonctionnement, le mode de gouvernance et aussi le financement du paritarisme et de déterminer s'il y a lieu à négocier en fin de compte.

Le calendrier a été arrêté avec comme première échéance le 25 janvier prochain. Objectif de ce rendez-vous quasi mensuel : faire un état des lieux où s'exerce le paritarisme. “Cette délibération doit d'abord aider à définir ce que l'on met dans le champ du paritarisme", a indiqué Alain Lecanu, secrétaire national à l'emploi et à la formation de la CFE-CGC, à l'issue de la réunion. “Il y a plusieurs types de paritarismes, celui qui s'exerce à l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) par exemple, ou dans les Caisses complémentaires, sont très différents." Sa confédération veut bien définir les contours et les règles de fonctionnement.

À la CGT, Éric Aubin émet des réserves sur ce calendrier s'échelonnant jusqu'à la fin du 1er semestre 2010 : “On nous annonce que le dossier est urgent à traiter, et on fixe une date de fin de la délibération fin juin… S'il faut ensuite engager une négociation sur le rôle, l'objectif, la gouvernance et le financement du paritarisme, cela repoussera d'autant la conclusion de la négociation !" Il souhaite que l'état des lieux se fasse “en toute transparence, dans la loyauté, et que les mêmes règles s'appliquent à tout le monde". Il tient à ce que la distinction soit faite entre les partenaires sociaux : “Il y a souvent des dérives. Il y a ceux qui négocient et ceux qui gèrent ce qui a été négocié par les premiers On ne peut pas demander à ceux qui gèrent de négocier."

De son côté, la CFTC avait annoncé sa position dans un communiqué de son président Jacques Voisin, la veille. Rappelant que sa confédération “continuera, comme elle l'a toujours fait, à assumer ses responsabilités" en matière de paritarisme. Et accusant l'État “omnipotent" de vouloir “mettre la main sur la gestion paritaire", puisque “partout ou l'État siège, les partenaires sociaux n'ont plus la gouvernance". Il demande donc que “cette délibération fasse un vrai bilan du paritarisme et, en fonction de celui-ci, qu'elle aborde les évolutions souhaitables - notamment pour redéfinir le rôle exact des parties".