Personnes handicapées Emploi - Pour conforter les MDPH et le rôle des Cap emploi

Une proposition de loi pour améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et clarifier le rôle des acteurs intervenant dans le domaine de l'emploi a été déposée le 22 décembre par, notamment, les sénateurs Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientales), Nicolas About (Union centriste, Yvelines) et Sylvie Desmarescaux (sans étiquette, Nord). Elle veut aussi conforter le rôle des Cap emploi et corriger des “anomalies" dans le pilotage des politiques d'accompagnement dans l'emploi.

Fortement inspirée des conclusions du rapport d'information sur le bilan des MDPH établi par Paul Blanc, et Annie Jarraud-Vergnolle, sénatrice PS des Pyrénées-Atlantiques, rendu public le 1er juillet, la proposition de loi “améliorant le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap" veut pallier les difficultés qui subsistent dans plusieurs domaines couverts par la loi du 11 février 2005 “pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

L'exposé des motifs, s'il en dresse un bilan positif (définition du handicap, amélioration des revenus d'existence, reconnaissance du droit à la compensation des conséquences du handicap, installation du guichet unique dans chaque département), affirme qu'il faut améliorer le fonctionnement des MDPH, dans la gestion du personnel rendue compliquée du fait de la multiplicité de leurs statuts et la compensation financière partielle des postes non mis à disposition par l'État. Le texte prévoit de conforter leur statut sous la forme d'un groupement d'intérêt public (qui permet de préserver la participation à la fois des associations représentant des personnes handicapées et de l'État).

Mentionnant par ailleurs le projet de convention entre Pôle emploi, l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) et le FIPHFP (Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) en cours de signature pour 2010-2011, les auteurs estiment qu'elle “mériterait d'être légalement encadrée afin d'offrir aux travailleurs handicapés les garanties d'un accompagnement vers l'emploi spécifique qui tienne compte de leurs particularités".

Ils prônent une définition des missions des Cap emploi qui ont, selon les auteurs “acquis une véritable expertise dans ce domaine, qui justifie que leur rôle soit conforté".

[(Formation des personnes salariés handicapés

En cette période de vœux, l'Adapt (Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) considère, dans un communiqué du 4 janvier, que “le renforcement de la loi pour l'embauche des personnes handicapées doit s'accompagner d'une formation professionnelle plus accessible". L'association forme les personnes handicapées et collabore avec les entreprises pour améliorer la qualité des formations qualifiantes. En 2010, elle “poursuit son appel citoyen pour que la société civile puisque s'engager sur la nécessité de faire une vraie place aux personnes handicapées en entreprise : les signataires, citoyens touchés ou non par le handicap, sont invités à aller signer le pacte sur le site suivant : http://pactecitoyen.travaillerensemble.net". L'association s'engage à aller porter les signatures auprès du ministère du travail d'ici la fin du premier semestre.)]