Turbulences dans la négociation sur le dialogue social dans les TPE

“Les travaux de la délibération sociale ont fait apparaître que les partenaires sociaux ne sont pas en mesure d'ouvrir une négociation sur ce thème lors de la prochaine rencontre paritaire du 22 décembre 2009", ont déclaré le Medef et la CGPME, le 18 décembre.

Ces négociations avaient pour objectif de doter les salariés des entreprises de moins de 11 salariés d'une représentation, puisqu'ils en sont actuellement dépourvus. Elles devaient aussi permettre de mesurer la représentativité des organisations syndicales.

La partie patronale avait déjà reporté la séance de négociation du 25 novembre dernier, ce qui avait déclenché l'ire de la CFDT. Pourtant, tout avait bien commencé le 22 juin 2008, date à laquelle les représentants des employeurs s'étaient réjouis des débuts de la négociation : “Une bonne convergence de vue s'est dégagée sur les thèmes dont nous traiterons, en particulier sur le dialogue social dans les TPE." Puis, Laurence Parisot, présidente du Medef, avait affiché ses réticences lors de sa conférence mensuelle du 18 novembre dernier, en se posant ouvertement la question : “Est-ce qu'en pleine crise, c'est vraiment la priorité des priorités ?", avant de répondre par la négative.

L'Union professionnelle artisanale (UPA) a cependant diffusé un communiqué où elle appelait les partenaires sociaux à négocier avec elle. Elle juge que le refus de négocier des deux autres organisations patronales “porte un mauvais coup à la pratique du dialogue social en France", et surtout qu'il donne lieu “à une reprise en main par le gouvernement" du dossier. Un projet de loi devrait voir le jour au premier trimestre 2010. En réaction par communiqué, la CFDT, “mécontente et en colère", a dénoncé quant à elle “une attitude réactionnaire de défiance vis-à-vis de la représentation des salariés".

[(Un besoin ?

La CGPME a réitéré “son opposition à une représentation collective institutionnalisée dans les TPE". Elle estime que “faire croire que le dialogue social dans les TPE et chez les artisans nécessite de passer par des instances du personnel est une tromperie". Elle avance le résultat d'un sondage effectué par Fiducial-Opinion way, selon lequel “plus de 80 % des salariés ne ressentent pas le besoin d'un intermédiaire ou d'un représentant pour discuter ou négocier avec leur patron". Et la fédération d'employeurs juge suspect “l'acharnement de l'UPA à vouloir, contre l'avis des salariés et des patrons de TPE, alourdir les relations entre les dirigeants de TPE et leurs salariés".)]