Les banques et les assurances créent “Opcabaia"

Après d'âpres négociations, les partenaires sociaux des banques et des assurances ont enfin tranché : Opcassur et Opca Banques vont laisser la place à “Opcabaia" (collecteur interbranches banques, sociétés et mutuelles d'assurances, agents généraux d'assurances et sociétés d'assistance). Un accord constitutif a été rédigé et ouvert à la signature jusqu'au 18 juillet.

Jusqu'alors, Opcalia semblait avoir été désigné pour accueillir les collectes des deux branches, mais leurs organisations syndicales (à l'exception de FO) n'ont pas cessé d'œuvrer contre cette décision. Par ailleurs, seuls les cabinets de courtage en assurances ont maintenu leur choix de rejoindre Agefos-PME. Le périmètre couvert par ce nouvel Opca reprend tout de même l'intégralité du champ couvert par Opca Banques et la majeure partie de celui d'Opcassur.

“Cet accord témoigne de l'importance que les partenaires sociaux de ces secteurs accordent à la formation professionnelle tout au long de la vie, soulignent dans un communiqué commun les organisations patronales^{[ 1 ]}L'Association française des banques (AFB), les Agents généraux d'assurance (Agea), la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) et le Syndicat des sociétés d'assistance (SNSA). . Il concrétise la volonté de l'assurance et de la banque de poursuivre leurs politiques actives en matière de formation professionnelle, élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels et de l'évolution professionnelle des salariés, ainsi que du développement de la compétitivité des entreprises."

Deux sections paritaires professionnelles sont créées : une SPP “Banques" et une SPP “Assurances et assistance" (pour les sociétés et mutuelles d'assurances, les agents généraux d'assurance et les sociétés d'assistance). Elles fonctionneront bien sûr sous le contrôle du conseil d'administration paritaire de l'Opca.

L'accord constitutif prévoit une double délégation de gestion des fonctions de collecte des fonds, de gestion administrative et financière des actions de formation. Le délégataires pour la SPP Banques est un “organisme employeur", dénommé “BAA" (Banque alternance apprentissage). Pour la SPP “Assurances et assistance", il s'agit d'un organisme paritaire, dénommé “Degefa".

Ces délégations de gestion seront actées par la signature d'une convention entre Opcabaia et chaque opérateur délégataire, après avoir été validée par le conseil d'administration paritaire de l'Opca. Et chaque délégataire devra rendre compte au moins deux fois par an de son activité au conseil d'administration d'Opcabaia, et présenter annuellement un budget prévisionnel et le compte d'exploitation réalisé.

Opcabaia devrait afficher une collecte d'un peu plus de 115 millions d'euros. Le premier conseil d'administration se réunira la première quinzaine de septembre, afin de définir les priorités d'action de l'Opca et, surtout, pour préparer le nouvel agrément.

Lire aussi notre interview.