Opcalia : l'accord de renouvellement est signé
Par Benjamin d'Alguerre - Le 01 septembre 2011.
Achevée durant l'été, la négociation concernant la signature des accords de renouvellement des textes constitutifs d'Opcalia a été signée par l'ensemble des partenaires sociaux concernés avant la date butoir du 1er septembre.
La CGT, dernière organisation a avoir signé cet accord, le 29 août, regrette que “le Medef ait attendu la dernière limite pour ouvrir cette négociation qui, sous la contrainte de temps, n'a pas permis de traiter toute la dimension de la réforme". De fait, l'organisation syndicale avertit que la discussion “nécessitera un prolongement afin d'intégrer, notamment, les avancées de l'Ani 2009 et celles de la loi de novembre 2009 concernant les finalités et les moyens de la formation professionnelle".
Respectant l'exigence formulée par la DGEFP dans son document questions-réponses du 9 juin 2011, l'accord comprend un volet consacré aux sections professionnelles paritaires (SPP) ainsi qu'aux sections paritaires interprofessionnelles interrégionales (SPII), placées sous l'autorité du conseil d'administration national d'Opcalia. Désormais, il appartient aux SPP et SPII d'assurer l'application et le suivi des politiques de formation, de conduire les réflexions quant aux besoins des branches, de définir les critères de prise en charge des actions des entreprises de plus de cinquante salariés et de se constituer comme force de proposition concernant le plan de formation des entreprises de moins de cinquante collaborateurs.
Enfin, l'accord précise qu'Opcalia est susceptible de signer des conventions de délégation chargées de mettre en œuvre tout ou partie des décisions de gestion de l'Opca avec des personnes morales relevant des organisations signataires des accords de branches ou des accords nationaux professionnels. Cependant, l'activité de ces délégataires s'exercera sous la responsabilité et le contrôle du conseil d'administration national de l'organisme collecteur.
“Cette configuration nouvelle permet à Opcalia de placer ses opérateurs délégataires sur un pied d'égalité", indique Ghislain Sentis, directeur juridique de l'organisme interbranches. “Toutes les conditions de délégations qui existaient avant la signature de cet accord sont désormais remises à niveau"
