Rapprochement des Opca : Auvicom rejoint Opcalia

Par - Le 01 septembre 2011.

L'accord “portant désignation de la branche des télécommunications à Opcalia" a été signé et est ouvert à la signature jusqu'au 9 septembre prochain. Auvicom rejoint donc l'Opca interbranches sous réserve et sous réserve de la constitution d'une section paritaire professionnelle (SPP) “Télécommunications" et d'un délégataire désigné comme “Opcalia Télécom".

Selon les partenaires sociaux, la SPP leur permettra d'exercer leur “pouvoir de gestion des fonds mutualisés au titre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du Dif (droit individuel à la formation) et du plan de formation des entreprises de plus de 50 salariés".

Composée paritairement de représentants titulaires de l'organisation d'employeurs de la branche, Unetel-RST[ 1 ]L'Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunications. , et “d'un représentant titulaire proposé par chacune des organisations syndicales représentatives signataires de l'accord constitutif d'Opcalia", elle reçoit pour mission “d'assurer la mise en œuvre de la politique de formation professionnelle définie par les accords de la branche et par la CPNE des télécommunications en matière de priorités et de conditions de prise en charge des actions de formation". Elle devra également développer une “politique incitative d'insertion professionnelle" des jeunes par les contrats de professionnalisation, notamment auprès des PME, et contrôler le financement des contrats et des périodes de professionnalisation. La SPP formulera à Opcalia “toutes propositions qu'elle jugera utile", concernant la prise en charge des actions de formation des entreprises de moins de 10 salariés et de celles de 10 à 49 salariés. Elle pourra proposer, à la demande d'une ou plusieurs entreprises, des dossiers sur les appels à projets du FPSPP.

Par ailleurs, l'accord prévoit que la section paritaire délègue ses décisions de gestion à un “opérateur délégué", Opcalia Télécom donc, qui agira en concertation avec Opcalia. L'Opca interprofessionnel assurera “l'animation et le secrétariat" de la SPP et sera chargé du “recouvrement de la contribution sur le financement du paritarisme".

De son côté, cet opérateur collectera les fonds et assurera la gestion administrative et financière des actions de formation prises en charge, l'information, la sensibilisation, l'accompagnement des entreprises de télécommunications, ainsi que l'instruction administrative des dossiers des certificats de qualification professionnelle des télécommunications (CQPT).

Notes   [ + ]

1. L'Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunications.