Agefos-PME a adopté son nouvel accord constitutif
Par Benjamin d'Alguerre - Le 01 septembre 2011.
Le conseil d'administration d'Agefos-PME, tenu le 29 août dernier, a approuvé les résolutions de l'accord constitutif du 6 juillet 2011, qui prévoit la mise en conformité des statuts avec les dispositions de loi sur les organismes collecteurs, ainsi que la préparation de l'intégration de nouvelles branches professionnelles au sein de l'Opca.
Pour Jean-Jacques Boué, de la fédération CGT de l'énergie, “il ne s'agit pas de transformer Agefos-PME en un poids lourd, mais d'accueillir au mieux les branches et les organismes paritaires qui en auront exprimé le souhait, tout en fixant des règles communes à tous les adhérents". La CGT s'est déclarée favorable à l'évolution des statuts puisque le nouvel accord “affirme le principe d'unicité de l'Opca et créé des établissements de gestion délégués sous la responsabilité du siège national d'Agefos-PME". Par ailleurs, le renforcement de la démarche de mutualisation est jugé “timide, mais réel" par l'organisation syndicale.
La CFDT s'est également déclarée satisfaite de cet accord, même si, comme le rappelle Jean-Luc Gueudet, secrétaire confédéral à la formation, certains enjeux de l'accord ont suscité des inquiétudes, à l'image de l'agrément par la DGEFP des délégations territoriales paritaires d'Agefos-PME. “Une disposition qui rend possible le refus de cet agrément ! Néanmoins, il apparaît que le ministère du Travail lèvera toute ambiguïté à ce sujet dans un rectificatif à venir." L'absence de cet agrément aboutirait à la centralisation des activités d'Agefos-PME, bien loin des services de proximité souhaités.
Quant à l'accueil de nouvelles structures, Jean-Luc Gueudet rappelle que son organisation l'a toujours envisagé avec prudence. Et ce alors que “certaines promesses inconsidérées ont pu être faites, concernant une hypothétique indépendance d'action des branches qui intégreraient Agefos-PME. Au contraire, la mutualisation des moyens, des ressources financières et des pratiques doit être préservée afin de maintenir une gestion cohérente et efficace".
