Apprentissage - Rencontre entre Xavier Bertrand et Alain Rousset

Le président de l'Association des Régions de France, Alain Rousset, a rencontré Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, le 16 mars dernier. Cet entretien a été l'occasion de rappeler les attentes des Régions en matière d'apprentissage, dans le cadre de la discussion des nouveaux contrats d'objectifs et de moyens. Alain Rousset a réitéré la volonté des Régions de “disposer d'une compétence pleine et entière en matière de formation" mais aussi “de politique de l'emploi".

Conformément aux orientations arrêtées en assemblée générale de l'ARF le même jour, il s'agit pour les Régions de mettre l'accent sur “la qualité des formations, au-delà d'une simple approche quantitative". Le président de l'ARF a notamment rappelé la position des Régions s'agissant des formations paramédicales, en particulier la nécessité d'y voir clair dans la prise en charge des dépenses d'équipement des Ifsi (Instituts de formation en soins infirmiers). Par ailleurs, l'ARF regrette que le gouvernement ait fixé aux Régions “de façon unilatérale" l'objectif d'augmenter de 50 % le nombre de jeunes en apprentissage d'ici 2015, soit 600 000 apprentis au lieu de 420 000 actuellement. L'ARF estime que le développement de l'apprentissage “ne se décrète pas" et met en avant les arguments susceptibles de ne pas inciter les entreprises à recruter des jeunes, comme les difficultés économiques et le bac professionnel en trois ans.
L'Association des Régions de France dénonce également la suppression des aides accordées pendant la crise (fin des aides à l'embauche d'apprenti de 1 800 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés, fin de l'exonération de cotisations pour les apprentis) et la fin de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (Afdef), que le gouvernement s'apprête à remplacer par “une aide réservée aux seules formations Pôle emploi, laissant de côté des effectifs importants pris en charge par les Régions".

Dans ce contexte, les Régions se disent “prêtes à assumer le pilotage d'un service public de l'orientation, aux cotés de celui de la formation, afin qu'une orientation bien conduite permette de relever le défi de l'échec scolaire". Elles demandent à gérer la taxe d'apprentissage dont tout le produit lui serait dirigé.

Vers une “Loi Cherpion"

Une proposition de loi relative à l'alternance portera le nom du député UMP lorrain Gérard Cherpion, qui avait été rapporteur de la loi sur la formation professionnelle de 2009 et plus récemment corédacteur avec le député PS Jean-Patrick Gille du rapport d'information parlementaire sur son application. La loi doit être finalisée avant fin mai 2011, afin d'être adoptée fin juin-début juillet par le Parlement. Cinq des mesures annoncées pour l'alternance impliquent des dispositions réglementaires : gel des fonds de la taxe professionnelle non orientés vers l'apprentissage, suppression des charges sur les contrats en alternance dans les entreprises de moins de 250 salariés, création d'une prime de 2 000 euros pour l'embauche d'un salarié de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation, diminution de la durée d'expérience requise pour les maîtres d'apprentissage, extension aux apprentis des avantages de la carte d'étudiant. Parmi les quatre autres mesures, l'une consiste à rehausser le quota des jeunes en alternance dans les grandes entreprises (de 3 à 4 %), une autre en la modulation de la surtaxe d'apprentissage selon le degré de distance à ce seuil.